Les Limites De La Libre Circulation

affirmée s’accompagne de restrictions ou de limites. Il faut en effet assurer la conciliation entre liberté d’expression et nos droits et libertés. Cf art 11 des Déclarations Droit de l’Homme français : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté » : ici, on retrouve cette affirmation du principe de liberté d’expression tout en y apportant des limites. On retrouve les mêmes mécanismes dans le droit européen et international : affirmation des principes et des limites. Si les textes font références à ces

économie est sans aucun doute l’unification économique du marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espace européen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ). 1/ La construction européenne :

sorte d’intégrer des marchés nationaux grâce à la création d’espaces de libertés. Les libertés communautaires : Le traité de l’UE permet la libre circulation. * Libre circulation des marchandises : Interdit toutes les mesures restrictives. * Libre circulation des personnes : Tout citoyen de l’UE a le droit de circuler et séjourner. * Libre circulation des capitaux : Interdisant toutes restrictions aux mouvements. * Liberté d’entreprendre : Reconnait les entreprises à la législation nationale

en transit ou qui séjournent peu de temps (trois mois au maximum) ou ne désirent pas exercer une activité professionnelle quelconque. Une telle distinction n’est pas sans répercussion sur les conditions et les formalités d’accès, de séjour et de circulation sur le territoire national de chacune de ces catégories de personnes. En fait, qu’ils soient résidents ou non-résidents, les étrangers qui se rendent en Algérie doivent obligatoirement être munis d’un passeport national en cours de validité pour

conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des services dans | |le cadre de l’Union européenne | |Titre de l’étude : Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France ? | |Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des services dans l’espace

citoyenneté est perçue comme n'étant qu'une partie du processus d'intégration et non d'un processus politique, s'inscrivant surtout dans une logique de création de symboles. Néanmoins, de par son caractère supra-national, elle demeure inédite et expose les limites du système d'intégration atone d'une Europe qui se cherche politiquement. Il convient donc de s'interroger sur la nature de la citoyenneté européenne et de se demander si elle est actuellement à même d'amener l'Europe à développer sa construction

REGIONAUX Plan : Introduction A- Définition B- Les raisons d’apparition des regroupements régionaux C- Les objectifs de la régionalisation: D-L’evolution des différents types de regroupements régionaux: 1-La zone de libre échange a)Définition b) Exemple : L’ALENA Définition Objectifs 2-L’union douanière a)Définition b) Exemple : l’union douanière de l’union européenne 3-Le marché commun

de biens culturels qui appartenaient à un musée italien, comme tableaux importants alors impératifs de libre circulation ne doivent pas ê respectés. MAIS la CJ dit que ce sont des marchandises = « tout produit appréciable en argent est susceptible de former comme tel l’objet de transaction commerciale ». Par la suite la CJ précise cette déf° pr des marchandises qu’on considère comme à la limite de la notion. ⇨ JP 1992 Comm/Belgique=>elle estime que des déchets étaient aussi des marchandises au

progressif de l’UE. II. Avantage et limites du marché unique (TD). A. Avantage du grand marché. 1. Effet directs. * La suppression des barrières douanières * La libre circulation des facteurs * Les effets sur la croissance et l’emploi. 2. Effet indirects. (effet interne) * la taille du marché. * L’effet concurrence. 3. Marché unique et commerce international. (effet externe). B. Les limites du grand marché. III. L’Union

l’échelle régionale (UE, ALENA) pour créer des zones de libre échange et peser dans la concurrence face aux autres. L’UE espère rivaliser avec les Etats-Unis et l’Asie Orientale. Maintien d’instabilités, de conflits… Les hommes ne sont pas prêts à tous vivre ensemble. Problématique : Quelles sont les limites de la mondialisation ? La mondialisation est-elle le seul processus d’intégration dépassant les frontières ? I- Les limites de la mondialisation A- le maintien du rôle des États