Les Limites De La Libre Circulation

2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée. Concernant les progrès dans les conditions de travail, la communauté s’est engagée à entreprendre les actions nécessaires

internationaux I) Libre-échange et protectionnisme Libre-échange : doctrine et politique commerciale prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits, services, capitaux, monnaie) entre les pays et se traduisant par la réduction puis l’élimination des obstacles (tarifaire et/ou non tarifaire) aux échanges internationaux de ces biens. Protectionnisme : politique économique qui, par des mesures tarifaires et non tarifaires, vise à limiter les importations d’un pays

en raison des pb d’intégration - frontière des EU la + traversée du monde (350 millions de traversants)  2 aires culturelles ne sont pas hermétiques, il existe une diversité (Américain et afro américain) B. Des inégalités de dvlp - limité Nord/Sud tjs pertinante : Nord : IDH > 0,9 0,5 > IDH > 0,9 (hormis Haiti) - Nord dvlp et homogène et le Sud est fragmenté (pays emmergant avec une stabilité économique et

L’Union européenne : avancées, limites et perspectives L’Union européenne est une construction politique, économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants

de réaliser des projets. Masse monétaire : La masse monétaire est constituée de monnaie en circulation dans un pays et qui est détenue par des agents économiques non-financiers (entreprises et ménages) Prix : Quantité de monnaie qu’il faut pour acquérir un bien. Il doit être fixé pour couvrir les charges. 2- Le financement de l’économie. La masse monétaire : elle n’englobe que la monnaie en circulation c'est-à-dire celle qui n’est pas détenue par les banques mais par les agents non financiers :

Dissertation : Les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives sont-elles un frein à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union douanière ? « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts » Charles de Gaulle. L’ancien président de Gaulle, à travers cette citation, a voulu énoncer le fait que les Etats en tant que tel, avaient pour objectif premier de répondre aux besoins de leurs opérateurs économiques. Du fait de cet égoïsme généralisé, de nombreux

Les échanges internationaux contemporains de biens et de services relèvent-ils du " libre-échange " ? I - Un libre-échange voulu. Le libre-échange a concerné en premier lieu les biens L'extension du libre-échange aux services II - Des effets concrets réels, malgré la subsistance des pratiques protectionnistes Le développement des échanges de biens et services Un protectionnisme qui perdure Malgré une certaine unanimité des théories quant aux bénéfices que peuvent

L’ORGANISATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Le discours dominant des institutions internationales et de la plupart des gouvernements est favorable au libre-échange. Pourtant les mesures protectionnistes se multiplient et entraînent des litiges entres Etats que L’Organisation Mondiale de Commerce s’efforce de limiter et d’arbitrer. LIBRE ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses

pays ayant crée un projet politique et économique L’espace Schengen : Zone de libre circulation pour les Hommes Comment l’intégration européenne

communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur : Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration fonctionnelle. En 1950, Robert