Les Limites De La Personnalité Juridique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque

préfets peuvent décider autrement que ce qui leur est proposé par les conseils. Loi du 24 mai 1872 : Conseil d’État devient un juge indépendant → Justice déléguée. 1889 : L'administration trouve un juge qui lui est propre d'où la dualité du système juridique français (l'ordre judiciaire et l'ordre administratif). Cet division n'est pas absolue. §1 : L'ordre judiciaire Le terme magistrat désigne les juges dit du siège (qui rendent des jugement) et les magistrats du parquet (magistrature debout,

sociétés qui sont de véritables sociétés européennes. Société nationale : tirent leur personnalité juridique de la loi nationale Entités nationale : personnalité juridique est tirée du texte européen, qui fixe les conditions de son fonctionnement et de son existence. Loi = effet national règlement européen = pour tous les EM, il est directement applicable Les entités créées par le règlement ont une personnalité juridique européenne Entités : GEIE : groupement européen d’intérêt économique SE :

Chapitre Introductif : Approche juridique de la notion d’entreprise Entreprise = notion économique. L’entreprise n’existe pas en droit, elle n’a pas de personnalité juridique Conséquence : ne peut se prévaloir d’aucun droit de personnalité Elle n’a pas de patrimoine distinct que celui de l’employeur Tous ses biens d’entreprise personnels, familiaux vont être saisis par les créanciers sauf la résidence principale Emergence d’un statu juridique : le droit fixal reconnait l’entreprise pour

INTERETATIQUE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Cette première partie correspond à la Première partie du Manuel, p. 51 à 91) CHAPITRE I : LA SOCIETE INTERETATIQUE Section I : Instruments § I : Violence limitée a) Légitime et légale b) Limites c) De la guerre limitée à la guerre hyperbolique § II : Relations diplomatiques A : Principes a) Distinction entre relations diplomatiques et consulaires b) Droit de légation c) Privilèges et immunités d) Vicissitudes B : Fonctions

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Chapitre 2. Les grands bâtisseurs de la théorie du droit public Théorie esquissée au 19 eme ,sa consistance fin 19 eme ac l’Etat interventionniste dev ac l’urbanisation. Elle apparait ac le dev de l’Etat providence qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise

 didactique   B.  La  fonction  juridique   Chapitre  2.  Les  droits  subjectifs   Section  1  :  Les  titulaires  des  droits  subjectifs   §  1  –  Les  personnes  physiques   A.  Les  frontières  de  la  personnalité  juridique   1. Le  point  de  départ  de  la  personnalité  juridique   2. La  fin  de  la  personnalité  juridique   3. Les  situations  d’incertitude

Les personnes - Les incapacités 1ère Partie : Les personnes Qu’est-ce qu’une personne ? Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises

  On distingue les questions de fait et les questions de droit dans l?interprétation. •         les questions de fait : intention de l?auteur de l?acte juridique. Valeur et portée d?un élément de preuve.   •         les questions de droit : la qualification des faits, c?est à die rattacher ce fait à une qualité juridique. Le sens et la portée d?une loi. L?applicabilité de la RDD.   Comment un juge sy prend il pour juger ?   Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents

gouvernant et les gouvernant la reconnaissance des règles implique que l’Etat doit respecter ses règles et pour cela il faut les connaître (progrès des hommes / élément de civilisation ) Le Droit en tant que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit