Les Limites De La Souveraineté Des Etats dissertations et fiches de lecture

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Souveraineté étatique et ses limites

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des...

1037  Mots | 5  Pages

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La souverainete de etats contemporains

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept...

1319  Mots | 6  Pages

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la souverainete

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique...

6162  Mots | 25  Pages

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Souveraineté

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui...

6605  Mots | 27  Pages

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Souveraineté et etat

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat...

1876  Mots | 8  Pages

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La souveraineté de l'etat

Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est...

1750  Mots | 7  Pages

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Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique

Dissertation Sujet: Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique ? L’article 1er de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit ce qu’est un traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière. Le traité est donc un accord régi par le...

1625  Mots | 7  Pages

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Les deux faces de la souveraineté

Les deux faces de la souveraineté : interne et externe « Le ministre des affaire étrangère britannique, William Hague, à annoncer le mercredi 6 octobre, le dépôt d’un projet de loi visant à «  réaffirmer la souveraineté » de la chambre des communes face au Parlement européen. » ( Lemonde.fr, 6 octobre 2010. ) Aujourd’hui la question de souveraineté des Etats est encore d’actualité. Mais pour parler de souveraineté il faut avant tout la définir afin de saisir l’essence des concepts en jeux....

851  Mots | 4  Pages

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Que reste - il de la souveraineté

Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution...

1629  Mots | 7  Pages

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Les titulaires de la souveraineté

Pauline « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, (…), c’est-à-dire, la plus grande puissance de commander ». C’est ainsi que Jean Bodin définit la souveraineté dans son œuvre principale « Les Six Livres de la République». Il fut l’un des théoriciens de l’Etat souverain. L’Etat est caractérisé par la puissance souveraine  définie de manière précise par Bodin : 1) Elle est absolue, elle commande et ne reçoit aucun commandement, ne dépend de rien ni d’aucun donc...

1987  Mots | 8  Pages

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