Les Limites De La Souveraineté Populaire

perspective libérale, un pvr n’est légitime que dans la mesure où il promeut les libertés individuelles et garantis les droits individuels. Donc ds cette perspective on peut s’accommoder d’une monarchie constitutionnelle bien plus que d’une démocratie populaire (démo de l’ancien bloc de l’est). Dans une autre perspective, le système est légitime s’il assure le salut public (cf. Maurras), c’est pourquoi l’auteur expliquait que le pvr légitime avait pu être républicain face à l’invasion étrangère. Léon Duguy

pour la population. Il est déterminé par des frontières, qui constituent les limites géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordres ; les frontières artificielles ou naturelles. Le territoire est d'abord terrestre, mais il est également maritime, avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelée mer territoriale. Le territoire est aussi aérien, englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté et l'égalité . Démocratie direct ou représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés

premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates

rapport à la notion de souveraineté et aberration par rapport à l’étendue des matières intangibles consacrées par la constitution de 1991 notamment l’ignorance que l’art. 37 fait partie de la nature et de la forme républicaine de l’État (art. 165). Aberration par rapport à la notion de souveraineté Ils sont nombreux ceux qui, dans le débat sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, ont une conception surréaliste de la souveraineté. Cette vision d’une souveraineté qui ne connaît pas

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Cette citation est tirée de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. On y voit apparaitre un élément qui est celui de nation, c’est par et pour elle que s ‘exprime la souveraineté nationale. La nation est en quelque sorte l’âme d’un pays. Ses citoyens passés, présents et futurs, de ce fait elle agit en prenant en ligne

consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou