Les Limites De La Souveraineté Populaire

«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car

proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie et la 1ère République est proclamée. L'élection

toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ».  Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale

Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible

désobéissance civile est une infraction consciente et intentionnelle, au nom de principes supérieurs. Publique, elle s’inscrit dans un mouvement collectif 3 . Cette définition succincte a le mérite de ne pas préciser les conditions, à savoir aussi, les limites de la désobéissance civile. Ces dernières présupposent en effet une lecture de la démocratie et de ses engagements. Or, c’est tout l’enjeu de notre réflexion que de se pencher sur les dilemmes que la désobéissance civile - et une de ses formes particulières

Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés. Droit fédéral > droit des états fédérés. États fédérés ont: comp exclusives protégées par la constitution. système juridique propre. Souveraineté internationale. États fédérés n'ont pas la souveraineté + doivent respecter les principes fondamentaux

Westphalien Westphalien: rapport aux traités de Westphalie en 1648 débouchant sur la guerre de trente ans, sont considérés comme la base des relations internationales. Chapitre 1: L'état, acteur ou sujet des relations internationales 1)souveraineté, Etat: les deux principes structurant la scène internationale. L'état ne serait plus l'acteur principal, au dépend des multinationales. L'état: A l'origine, l'état était l'objet d'étude des RI. Les RI sont l'étude des relations horizontales

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité abstraite et mystique qu’est la nation. Pour Sieyès