Les Limites De La Souveraineté Populaire

français né à Angers en 1530 et décédé en 1596, il a été député aux Etats généraux de Blois en 1576. Il a élaboré une théorie complète sur la souveraineté et a été essentiellement influencé par Aristote. En cela, il est dit que J. Bodin est le père du pouvoir absolu. Dans son œuvre, il développe sa théorie et il précise et fixe les caractères de la souveraineté, en des termes qui ne seront que de peu contestés jusqu’au début du XXe siècle. L’extrait avancé dans ce commentaire est tiré de son œuvre

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le nouvel ordre politique et il en est même le fondement. Il est question ici d’un nouveau type de représentation de la nation et de ses limites. Il convient

en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne peut pas porter sur la forme républicaine du gouvernement. La technique de la révision en deux temps : premier temps : l’article relatif à la révision de la constitution

cités dans l’article 16 n’induisent pas fatalement un régime démocratique. Selon Abraham Lincoln, la démocratie ’est le gouvernement du peule, par le peuple, pour le peuple’. Des notions comme le suffrage universel, la majorité, ou encore la souveraineté populaire sont alors nécessaires à la mise en place d’une démocratie. On peut ainsi se demander si les Constituions révolutionnaires mettent en place des régimes réellement démocratiques. Nous tâcherons d’apporter des réponses à cette interrogation

| |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

à mal le régime. C’est pour cela qu’en France à été mis en place le conseil constitutionnel. Son rôle est de veiller à la constitutionalité des lois a priori c’est à dire avant la promulgation de la loi afin que cette dernière ne dépasse pas les limites fixées par la constitution. Au Etats-Unis le contrôle de constitutionalité se fait a priori mais également à posteriori en effet le citoyen peut remettre en cause la constitutionalité d’une loi devant le juge ordinaire. Ce sont de façon différente

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement