Les Limites De La Souveraineté Populaire

« A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus » : Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de

pouvoir. Cela va intéresser les syndicats, les particuliers qui exercent une pression sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne peut ignorer l’existence et le poids de ces entités sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude d’un texte, mais s’intéresse à l’environnement politique. Le droit constitutionnel a pour objet d’observer et de comprendre mais aussi de procéder à l’encadrement juridique (poser des règles) pour améliorer ce système politique. Il

substantiel : Etude des droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelles reconnaissent et garantissent la protection des droits fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l’évolution même du droit constitutionnel. A la base il était limité à l’étude des institutions de l’Etat. Le DC (droit constitutionnel) concerne donc d’abord le droit de l’Etat, le statut de l’Etat. Puis dès lors que la Constitution a eu une protection constitutionnelle (violation sanctionnée), celle-ci est devenue

soviétique » et les démocraties populaires ( 1945-1991) Comment évoluent les relations entre le modèle soviétique et ses satellites d’Europe de l’est entre 1945 et 1991 ? Comment et pourquoi le « grand frère soviétique » met-il en place des démocraties populaires en Europe de l’Est? Ces démocraties populaires sont-elles en tous points conformes au modèle soviétique ? Comment évoluent les relations entre le modèle et les satellites ? La structure des démocraties populaires reste-elle conforme à celle

fondements de la démocratie §1. Les théories justificatives de la démocratie A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos). La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

Introduction L'article 1er du préambule du titre III «  la souveraineté est indivisible inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice ». La souveraineté se définit comme le droit exclusif de la détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur

servir les propres « électeurs ». Les citoyens sont donc a même de contrôler l’Etat et impose également l’idée d’un conseil constitutionnel. Conseil Constitutionnel, (juge) fait une interprétation de ces textes en intégrant des limites. Le contrôle de constitutionnalité est limité, il ne peut intervenir qu’avant l’application de la loi (voter par le parlement), et une fois qu’elle est appliquée on ne peut plus défaire une loi déjà promulguée.) Institutions qui peuvent défaire la loi (président du Sénat