Les Limites De La Souveraineté Populaire

Le peuple est-il capable d’exercer directement sa souveraineté ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » Cette citation de l’écrivain et essayiste français, Antoine de Rivarol et extraite du Journal politique national, nous amène à définir la notion de souveraineté. La souveraineté a été définie par le philosophe et théoricien politique Jean Bodin dans

TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire est le support géographique de l'État, sur lequel vit une population et s'exerce l'autorité publique

encore de la reprsentation et ces principes rgulent la vie institutionnelle de ltat. Le droit constitutionnel est donc un droit la fois thorique et technique qui a pour objet didentifier les organes de ltat et de dfinir leurs prrogatives et leurs limites. Le droit constitutionnel pose galement les rgles daccs au pouvoir en dfinissant le processus lectoral. Le droit constitutionnel sintresse en effet au scrutin politique et aux campagnes lectorales, il va dterminer les conditions daccs et dexercices

doit être présentée à un juge. • Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits et libertés comme une limite au pouvoir royal. Le constitutionnalisme se développe au 18ème siècle quand il faut libérer le pouvoir des réalités surnaturelles qui l’attribuent (la Monarchie de droit divin en France par exemple). Il faut supprimer les idées surnaturelles et poser des limites. Comment faire en sorte qu’il y ait un pouvoir et en même temps faire en sorte que la liberté soit garantie ?

qui a valeur officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la

CS préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

conditions selon lesquelles le pouvoir s'exerce. Il pose les règles du jeu politique et distribue les rôles entre les différents acteurs. Très longtemps la conquête et l'exercice du pouvoir ont été abandonnés aux seuls rapports de force. Il fallait dnc limiter le pouvoir pour garantir la liberté. Le constitutionnalisme a fortement influé. Donc par suite d'une dévolution, des règles du jeu se sont peu à peu substituées aux rapports de force, des institutions politiques sont nées. L'encadrement de la politique

principal titulaire du pouv réglementaire. * T T L Décrets L Décrets C C Les ordonnances : actes pris par le pouv exécutif, signé par le PR contresignée par le 1er ministre. Autorisation du Parlement et pour une période limité dans des matières * relevant du domaine de la lois. Les ordonnances sont : des actes admis, elles se situent donc au même niveaux que les décrets, sauf si le parlement les a ratifié au quel cas elles prennent valeur législative et se situent

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen adopté le 26 août 1789. La Révolution a permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de toute Souveraineté réside dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 3). Cette nation possède des droits naturels qui sont protégés par une Constitution