Les Limites Des Libertés Publiques

La vie publique démocratique est fondée sur la libre discussion des opinions. La liberté de conscience et d’expression semblent alors une condition nécessaire d’une vie publique démocratique. Cependant doit-on tolérer des expressions qui par leur intolérance vise la fin de la liberté de conscience, de la liberté d’expression et donc d’une vie publique démocratique ? Ne faut-il pas pour défendre la vie publique démocratique éduquer le citoyen à la tolérance, à l’autonomie de pensée ? Les expressions

l'individu n'est rien » (Le Léviathant 1651) Quelle est son argumentation? « l'H est un loup pr L'H » c'est la réalité pr t. Hobbes, l'H a un instinct perturbateur dès ca naissance. T. Hobbes veut imposer la paix entre les H. Il y a un acte à sens publique, les gens vont se résoudre à concéder leur pouvoir à un prince pour qu'il impose la paix. Le Prince doit avoir un pouvoir absolue (dénier de toutes contraintes). Les gens sont de simples sujets du Prince. GROTIUS et PUFENDORF: l'H n'est pas un

L’encadrement de l’exercice de pouvoir de police Le juge va jouer un rôle important car action en situation grave qui porte atteinte aux libertés. Donc il faut trouver un équilibre entre trop agir et pas assez. 1 : L’obligation d’exercer le pouvoir de police Arrêt 1959 Doublet L’autorité va être dans l’obligation d’appliquer des règlements de police existants L’autorité de police va devoir mettre en œuvre des décisions prises par son prédécesseur (hormis si abrogation). L’autorité

Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnel I. Les principes d’accès à l’activité professionnel a. La liberté dans l’union européenne Dans l’UE les personnes, les marchandises circulent librement, c’est la liberté de circulation. Toute fois il existe certaines restrictions. 1. Le principe général : la liberté de circulation Elle serai faire un principe de non discrimination, elle permet à un travailleur de circuler librement dans l’UE. 2. Le droit

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

en société, elles ont pour but d’organiser la vie sociale en dictant des obligations. On a besoin de gérer et de réguler la vie en société des Hommes. Elle dicte une conduite à chacun dans un contexte de vie en société. Des limites sont fixées à tous afin d’assurer la liberté. Droit objectif : droit concernant les règles sociales. 2ème sens du mot droit : faculté, pouvoir, les individus peuvent en jouir. Le titulaire d’un droit est qualifié de sujet. On parle alors de droit subjectif. Le

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  (LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE) TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS   CHAPITRE 1 : DES LIBERTES ET DES DROITS     ARTICLE 1 L’Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et s’engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective.   ARTICLE 2 La personne humaine est sacrée. Tous les êtres

La liberté d’expression sur Internet en France est la même qu’en tout lieu public que ce se soit en réunion, à l’écrit, à l’oral, en image, sur les forums, sur les blogs en ligne, dans la presse papier, sur des prospectus, etc. Sur Internet, il y a la Netetiquette qui correspond au comportement qui est souhaité, ce sont les règles de politesse. Et donc il y a la loi : ce qu’il n’est pas autorisé d’exprimer sous peine de sanction. La liberté d'expression sur internet reprend des valeurs de la

du territoire métropolitain, de l’Algérie ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La légalité est l’aspect le plus important du sujet. C’est le caractère de ce qui est légal, conforme à la loi. Nous pouvons aller plus loin et parler plutôt du principe de légalité. Dans le cadre du droit administratif, le principe de légalité est

Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction I- Objet Quatre présupposés • Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé