Les Limites Du Cgnc

sous le thème CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d’un manuel d’organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale. 1.2.1. La loi comptable Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, son article n°4 stipule que tout commerçant dont le

Grand livre générale • Grand livre auxiliaire • Etats statistiques • Etats de synthèse 2-5 PLANIFICATION DES TRAVAUX COMPTABLES DURANT L’EXERCICE les états comptables fournis sont : Titre de l’état ResponsableService émetteur Destinataire Date limite 1 / Etats quotidiensSituation de trésorerie Section trésorerie Direction générale Lendemain à 9 hSamedi matinVendredi soir Vendredi 2 / Etats hebdomadairesClients impayés Encaissement clientsPaiements des acomptes Section clientsSection trésorerie

valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement à l'exercice et régularisations... Il reprend, au passif, le résultat net de l'exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte de produits et charges. 3 - Le CGNC retient la règle "d'intangibilité du bilan " selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clôture de l'exercice précédent ; les soldes des comptes du bilan de clôture d'un exercice sont systématiquement repris à l'ouverture de

IFRS PLAN UNE CONSOLIDATION • Objet des comptes consolidés : POUR QUE L’ANALYSE NE S’ÉCROULE PAS … • Présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité économique. • Palier aux limites de l’analyse des comptes sociaux. • Donne une meilleure vision de la réalité économique sous l’angle • du patrimoine • de la situation financière • et des résultats LE PATRIMOINE • Vision plus complète du patrimoine géré par le groupe :

Paragraphe 2 : L’Ordre des Experts Comptables (OEC)........................................................ 23 CHAPITRE 3 : Comparaison des principes comptables américains et marocains ................... 24 Section 1 : Les principes comptables communs au CGNC et à l’US GAAP ......................... 25 Paragraphe 1 : Le principe de la continuité de l’exploitation (going concern) .................... 25 Paragraphe 2 : Le principe de permanence des méthodes (consistincy principle) ............ 26 Paragraphe

comptable, les balances, les situations intermédiaires. Les comptes sont facilement consultables à l’écran par défilement. 2-3 PLAN DES COMPTES DE L’ENTREPRISE 2-3.1 Plan des comptes - Le plan des comptes respecte le plan des comptes imposé par le CGNC. - Les comptes sont utilisés conformément au plan comptable et suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement de toutes les informations comptables. - Il est conçu pour générer d’une manière directe les états de synthèse (bilan et CPC ) sans

...........1 1.2 Champs d’application de la nouvelle réglementation.......................................1 1.3 Processus de normalisation comptable .............................................................1 2) Principales divergences entre le CGNC et les normes IFRS....................................1 2.1 Divergences d’approche ...................................................................................1 2.2 Divergences dans les principes et méthodes comptables......................

L’IGR (01/01/90) La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC Le décret n° 2-88-19 du 16/11/89, portant la création du conseil nationale de la comptabilité Le décret n° 2-89-61 portant application du CGNC aux entreprises du secteur public, publié au BO n° 4023 du 10/11/89 La loi n°15-89 relative à la fonction d’expert comptable qui a instauré: - Le processus pour

(évaluation). Ces écarts de conversions concernent aussi bien les éléments permanents, que les éléments circulants du patrimoine. Afin d’assurer la transparence et la neutralité de traitement sur les équilibres surtout, financiers réels de l’entreprise, le CGNC a préconisé quatre comptes transitoires : -Deux rubriques d’écarts de conversion, l’un actif et l’autre passif pour enregistrer les pertes latentes ou les profits latents sur les éléments permanents du patrimoine. -Deux rubriques d’écarts, l’un actif

Chiffre d’affaires comptable Le fait générateur ainsi que le contenu du chiffre d’affaires comptable est bien connu et précisé dans le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC). De plus, parmi les apports du Code Général des Impôts figure celui de l’harmonisation des termes utilisés au niveau du CGI avec ceux du CGNC. Malgré ça, nous trouvons que le projet de note circulaire N° 717 daté du 22 février 2010 juge nécessaire de précise que, pour le calcul du prorata ne sont pas pris en considération