Les Limites Du Modele Américain De Justice Constitutionnelle

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS TITRE 1 er : LES TYPES DE RÉGIMES POLITIQUES Le régime politique est la forme d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base

Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel: discipline juridique, scientifique, sociale qui concerne le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques. C’est la raison d’être de toutes les branches du droit. Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées. On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre

français est compétent, que la loi française l’est. Il existe une dissociation entre loi applicable et juge compétent. Ex. Une personne est partie en vacances en Espagne. Elle renverse une espagnole avec sa voiture qui introduit une action en justice contre le conducteur. La règle est la saisie de la juridiction du domicile du défendeur, c’est-a-dire une juridiction française dans ce cas. Elle saisit le juge française, pourtant le juge applique la loi du lieu de l’accident, la loi espagnole. La

niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple, les pères fondateurs du régime américain concevaient-ils précisément le fédéralisme comme un facteur de séparation des pouvoirs ; de même que Tocqueville voyait dans les collectivités territoriales et les corps intermédiaires de la société civile des instruments de limitation du pouvoir

Ce sont des facultés, des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent »2(*). Quant à Vincensini, il considère les droits de l'homme comme « des prérogatives gouvernées par les règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international qui visent à défendre les droits de la personne dans leurs relations avec le pouvoir de l'Etat et avec les autres personnes et qui tendent à promouvoir l'établissement des conditions permettant de jouir effectivement

l'état civil. • John LOCKE (1632-1704) Traité du gouvernement civil (1690) Père du libéralisme politique et économique. Un des fondateurs du jus naturalisme. Pour lui, le droit positif est soumis au droit naturel, et le pouvoir du droit doit être limité et hiérarchisé. Le pouvoir exécutif doit être soumis au pouvoir législatif afin d'empêcher l'arbitraire et de garantir les droits naturels des individus, notamment le droit de propriété => libéralisme politique au service du libéralisme économique

qui a déjà été appliqué dans différents pays européens ou encore pour l’euthanasie. L’effectivité est elle une condition de la validité de la règle de droit ? Pour apprécié l’effectivité d’une règle implique d’effectuer une comparaison entre un modèle normatif et les conduites réelles des individus. Que fait-on s’il y a un trop grand décalage entre la norme prescrite et les comportements sociaux observés ? Faut-il maintenir la norme ? Es-ce qu’une norme devient caduque du fait de son non application 

Droit constitutionnel Cours 1 – 13.09.11 (DP : droit public ; DPR : droit privé) Intro : DC relevant du droit public. Appartenance du droit constitutionnel au droit public. Traditionnellement, le droit est composé de 2 branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l’une à l’autre. Il s’agit d’une part du droit public et d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques

Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE