Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

Chapitre 2 : L’organisation Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République

entre les organes législatif et exécutif . Cela tient d’abord à l’histoire . La Troisième République avait sombré dans l’abîme vichyste et la Quatrième s’était définitivement discréditée au sujet de la question algérienne, la première , par son parlementarisme , la deuxième en se transformant en régime d’assemblée . Du point de vue de l’inspiration , il fallait rompre avec ce type de systèmes et employer une nouvelle philosophie dont le général de Gaulle avait , dès le 16 juin 1946 , à Bayeux , tracé

exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge constitutionnel a contribué à l’obscurcir : ainsi sont révélées les limites d’une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à la charnière entre représentation et responsabilité, qui ne sauraient être limitées à leurs critères

théoriquement attaché au régime parlementaire, Michel Debré, dans son inébranlable volonté de le rationaliser, de l'ultra rationaliser, n'a pas manqué d'en tirer les plus dures conséquences quant à la place des commissions. La IVe République et ses tourments étaient dans tous les esprits. Le texte constitutionnel de 1958 fait foi. S'écartant des pratiques des républiques antérieures, le nombre de commissions serait limité à six. Leurs travaux ne serviraient plus de base à la discussion parlementaire qui, preuve

+[pic] Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en

détient le pouvoir au sein de l'Etat et en vertu de quelle légitimité? Comment sont recrutés et désignés ceux qui exercent le pouvoir? Comment est organisé ce pouvoir et quelles en sont les structures? Comment s'exerce le pouvoir et quelles en sont les limites? La réponse à ces questions permet de caractériser et de définir le régime politique en vigueur dans un pays donné à un moment donné. L'importance de la constitution. L'expression "droit constitutionnel" apparaît en Europe au 18° siècle à l'époque

texte était d’origine parlementaire, ce serai une proposition). Les parlementaires n’ont donc accès à l’initiative budgétaire qu’à travers l’usage de leur droit d’amendement du projet de loi de finance présentée par le gouvernement (mais ce droit est limité par la constitution). Cette phase initiale comporte trois étapes. a) les choix budgétaires La question des choix budgétaires est dominé par la contrainte de présenter un budget en équilibre. Cette exigence de l’équilibre économique et financier

réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir le 1er tome). Beaucoup d’informations secondaires et il est légitimiste, sans recul critique. Chacun défend une thèse précise. Ils utilisent certaines connaissances sélectionnées

exercée l’autorité suprême dans une communauté politique. Il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir ou de gouvernement. Classiquement les juristes distinguent trois façons de gouverner : la manière autoritaire : le trait distinctif est de limiter et même d’éliminer l’opposition mais ceci peut se faire selon plusieurs schémas. Par exemple on peut éliminer l’opposition en cherchant à gagner le soutien des masses, évincer l’opposition avec le soutien populaire, situation commue en Argentine sous

soumettre et il ordonne aux représentants des deux autres ordres de rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le