Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

une composante essentielle de la Constitution et son principal objet.Le principe, qui est au nombre des conditions nécessaires à la démocratie, est conciliable avec un régime de type républicain ou de type monarchique (monarchie constitutionnelle ou limité, dont les vertus furent vantées par Montesquieu), selon l’organe chargé du pouvoir exécutif. Il est en revanche inconciliable avec toute forme de concentration des pouvoirs. 2) Un principe en rupture avec la confusion des

l’Etat est plus adapté après 1920. Le mouvement révisionniste va alors renaître au sein du Parlement lui-même et l’idée c’est que le Parlement doit trouver seul la solution au problème de la dérive personnelle. L’idée de rationalisation du parlementarisme pour éviter les travers du monisme fait son apparition. Mais à partir de 1937-1938, cette idée de rehaussement de l’exécutif s’estompe peu à peu. => La Constitution de la VIème République n’a pas réussi à régler les problèmes de la IIIème République

qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir

modifiées (I), ses acteurs n’ont pas changé, et ils ont gardé les mauvaises habitudes qu’ils avaient développés sous la IVe République (II). I. La IVe République se voulait novatrice... Les constituants de 1946 ont voulu innover en tentant de rationaliser le régime parlementaire. Pour cela, ils ont changé les attributions des différentes institutions exerçant les pouvoirs exécutifs (A) et législatifs (B). A. Modification des attributions des organes exécutifs. Le Président de la République

1958 : « le gouvernement est responsable devant le parlement selon les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 de la Constitution ». Dans une volonté de rationaliser le parlementarisme, et ainsi de remédier à la trop forte instabilité ministérielle qui était caractérisée sous la IVème République, l’art 49.C limite à l’Assemblée nationale seule et non au Sénat le droit de renverser le gouvernement. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement pour définir la politique qu'il

politiquement car elle n’est pas élu par le peuple. Le premier ministre désigné sera le chef du parti majoritaire. La confiance du Parlement est ici présumée à la différence de l’Allemagne, de la Belgique où elle est explicite. On parle de parlementarisme rationalisé. En effet, on ne parle pas ici d’investiture, le chef du gouvernement est désigné selon une coutume. En caricaturant l’idée nous pouvons admettre que le Premier ministre n’a pas de compte à rendre à la Reine mais plutôt à l’Assemblée. Le

L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en

la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le

est fondé cette constitution le roi est inviolable et sacré. Il ne peut dissoudre l’assemblée, il ne peut pas exercer le pouvoir judiciaire et il ne dispose pas non plus du pouvoir législatif. Néanmoins cette séparation des pouvoirs connait une limite puisque le roi possède un droit de veto législatif mais ce droit de veto n’est que suspensif. Lorsque une assemblée a présenté un texte de loi qui est refusé par le roi, elle ne peut pas le lui soumettre à nouveau. En revanche si les deux assemblées

(constitutionnel) 1) une dictature moderne. Pour caractériser le régime théorique : Le projet de constitution de Vichy entraînait vers un régime autoritaire, reprenait des lois de 1875. Ce qui est envisagé à partir de 40 : moins renforcement du parlementarisme que renforcement du pouvoir exécutif. Ensemble de valeur anti-communiste, antirévolutionnaire. Le régime théorique aurait été extrêmement critiquable. Mais le régime véritable de Vichy est caractérisé par un certain nombre d’auteurs (Duhamel)