Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

s’inscrivait-elle pourtant pas dans une volonté de rupture et de renouveau politique ? Nous étudierons en quoi la Ivème République s’inscrit dans une volonté de changement et de rupture, avec l’introduction d’une forme de rationalisation du parlementarisme. Puis nous montrerons que cette volonté n’empêchera pas de rééditer l’esprit et les pratiques de la IIIème République. I] La IVe République s'inscrit dans une volonté de changement et de rupture A) Un contexte historique favorable au renouveau

sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires » Déclarait Michel Debré, en 1958. On retrouve dans cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la

Historique : Longtemps, la loi est demeurée l’ « œuvre » du Parlement. Au-dessus de toute autre norme, elle ne se voyait imposer aucune limite, aucun contrôle de conformité à des règles supérieures, telle la loi fondamentale. Tirant des leçons du fonctionnement défectueux des IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 vont donc entreprendre une rationalisation du parlementarisme en s’efforçant de rétablir entre les organes exécutif et législatif la parité qui avait été rompue sous les Républiques précédentes

IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités relatives au texte de la Constitution et son application directe (II) I- Les nouvelles institutions rompant avec la IIIème et la IVème Républiques La rupture avec « le parlementarisme absolu » des IIIème et IVème Républiques s’exprime par une séparation nette des pouvoirs (A) et l’apparition d’un réel exécutif, avec à sa tête, un Président de la République jouant le rôle « d’arbitre » (B). A- La séparation nette des pouvoirs

consécration d'un régime parlementaire rationalisé pour la nouvelle République ( I ) et ensuite à l'installation progressive d'un régime de type présidentialiste ( II ). I- Le régime parlementaire rationalisé consacré en 1958 Les institutions de la Ve République présentaient , à l'origine, les caractéristiques d'un véritable parlementarisme à la française ( A ) , sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser ce parlementarisme ( B ).

l’instabilité sous l’IVème République fut pire : les gouvernements se maintenant 6 mois en moyenne. Comment expliquer ce phénomène ? La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La

il fait notamment intervenir les idées de plusieurs auteurs français du XIXe siècle prônant le parlementarisme L'adaptation du régime parlementaire aux idéaux démocratiques peut-il faire face à ses limites qui induisent une instabilité du régime? Pour répondre à la question, il sera tout d'abord question de la transition opérée par le régime parlementaire du XIXe siècle au XXe siècle (I) puis des limites qui sabordent le bon fonctionnement de cette de forme de régime (II). I)La transformation

son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait majoritaire d’une part, et des instruments veillant à compenser son absence, d’autre part, aboutissait à offrir à l’exécutif

l’assemblée. Cependant, si l’objectif était le même, donner du pouvoir au législatif et limiter celui du chef de l’état, dans la pratique les régimes français et allemand ne sont pas du tout comparables et la conception de l’exécutif, qui en résulte très différente. En effet, l’Allemagne met en place un régime moniste équilibré alors que la France après une échouer à l’instauration d’un régime parlementaire rationalisé. Dans ces deux régimes la place de l’exécutif a été envisagée différemment : en

échec du parlementarisme moniste sous la IVème République Les républicains ont donc réussi à faire fonctionner le parlementarisme dans le cadre de la République. Mais en lui donnant une orientation moniste (à la limite du Gouvernement d'Assemblée), ils ne purent éviter qu'il entre en crise. Après la Guerre 40-45, les Républicains crurent qu'en réformant la Parlementarisme moniste, ils pourraient éviter les errements de la IIIème République. Avant d'étudier la réforme du Parlementarisme moniste