Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

Europe) des Cours Suprêmes et des juges constitutionnels. Ils ont vocation à s'assurer du respect de la Constitution. (ex : En France, le conseil constitutionnel a été institué en 1958. Au fil des ans il n'a fait que monter en puissance, accroître ses pouvoirs jusqu'à la dernière révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 qui a mis en place la Question Prioritaire de Constitutionnalité -contrôle a posteriori-) Il reste pour l'essentiel un droit sans contrôle parce qu'à l'inverse les compétences du

procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain? L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle

sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution : statut juridique du pouvoir dans l’Etat Premièrement, la constitution sert à établir de manière ordonnée des règles relatives à l’organisation, à l’établissement et à l’exercice du pouvoir étatique. La deuxième mission de la constitution est de définir les droits et les libertés des citoyens. La constitution est un ensemble de règles juridiques constitutif du pouvoir de l’Etat. Cet ensemble de règles a deux fonctions : une fonction politique

que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet du droit constitutionnel il est possible de commencer par la constatation suivante : Les hommes dès lors qu'ils sont réunis en société ont toujours créé, instauré un pouvoir politique (les hommes sont des être sociables). Ce pouvoir politique a toujours existé même dans les sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère

(jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation. Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide). Section 1ère: La signification des constitutions La constitution est l'ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés

lorsqu’il s’agit d’une constitution rigide comme en France.! L’organe de pouvoir qui à rédigé la constitution à l’origine, autrement appelé « le pouvoir constituant originaire » à mis en place un recours législatif en vue de réviser la constitution selon l’évolution de la société et ses attentes normatives. De ce recours découle la création d’organes de l’Etat habilité a la révision de la constitution appelé « pouvoir constituant dérivé » et dont l’étendu du domaine de compétence est délimité par

l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné que ce pouvoir s’exerce à travers l’élaboration de normes contraignantes pour les citoyens. Dès lors, il semble utile que ces normes diverses s’articulent entre elles. Cela étant, il faut parfois résoudre d’éventuels conflits

fondé sur le contenu et l’objet de l’acte (finalité ou but de l’acte). Lorsqu’un acte juridique a pour but la défense de l’intérêt publique ou général, il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte constituant dans la satisfaction d’intérêt particulier et généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privés. Pour autant, il peut arriver que des personnes privées poursuivent des missions d’intérêt général (association à but non lucratif). Les

l'arbitraire du pouvoir politique, elle a pour fonction de favoriser l'établissement d'un gouvernement modéré. L'article 16 apparaît comme un préambule générale pour les futurs constitution . A-La consécration de droits intangible au profit des citoyens. * Les D fondamentaux peuvent être rapprochés des D de l'homme étant des D naturels, inhérent a la nature humaine donc ils sont indépendants de la volonté politique. * Ces D sont juridiquement opposables aux pouvoirs public. Le pouvoir politique