Les Limites Du Référendum

des parlementaires, à l’exception des communistes. Ses travaux ont duré jusqu'au 14 aout. Selon la loi le conseil d’état devait donner son avis, ce qui a été faite le 28 aout, et ainsi le texte est adopter en conseil des ministres, puis soumis au référendum, et enfin promulguée par le président de la république. La loi prévoit plusieurs principes qui doivent gouverner la révision comme le suffrage universel qui doit être la seule source du pouvoir cela signifie que l’exécutif et le législatif vont

française est une démocratie libérale qui repose sur la souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le

peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose sur la notion de souveraineté populaire. Les origines de cette démocratie : chez

l’importance de l’opinion publique dans la construction européenne, mais aussi ses limites » Avant de présenter le document, quelques mots sur le sujet : à propos de la construction européenne, je dois parler de l’importance de l’avis des Français (le sujet dit : « l’importance de l‘opinion publique »). Mais le libellé invite aussi à dire que l’avis des Français n’est pas toujours si important (le sujet parle des « limites »). On doit donc se poser au moins deux questions : - l’avis des Français

la monarchie limitée. La démocratie permet : le suffrage universelle , elle respecte les droits de l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté et l'égalité . Démocratie direct ou représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale :

constituant ? Connaît-elle des atténuations ? Idées : article 89 Constitution, règle de forme/fond : constitution de 1958 (pouvoir originaire n'était pas totalement libre : conditions : suffrage universel, indépendance de la justice etc.) limites temporelles, normes européennes, 1962 : révision de la constitution par de Gaulle, changements du pouvoir constituant dérivé sont presque aussi importants que celui de l'originaire, le pouvoir dérivé peut redéfinir le régime alors que c'est le

réellement avec les Constitutions antérieures est l'article 19 qui prévoit que « Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux article 8 alinéa 1er - relatif à la nomination du Premier Ministre - article 11 - relatif au recours au Référendum - article 12 - relatif à la dissolution de l'Assemblée Nationale - article 16 - relatif à l'acquisition des pleins pouvoirs - article 18 - relatif au message présidentiel au Parlement - article 54 - relatif au Contrôle de constitutionnalité - article

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

rédaction en refusant de prendre en compte les modifications de l’autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment, et de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont échoués à ce stade, par obstruction du sénat: l’extension du champ référendum législatif (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d’inconstitutionnalité (1990,1993)… . L’examen des projets ou des propositions de loi constitutionnelle se déroule devant chaque assemblée

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? ------------------------------------------------- Introduction L’article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu’à travers l’article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d’encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c’est