Les Limites Du Référendum

désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé

qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est une souveraineté dont le titulaire est la nation. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république

«  Référendum  local  »       Selon,   Jean   Pierre   Duprat   professeur   de   droit   à   l’université   Bordeaux   Montesquieu,       «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.  

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de

démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce aux grandes idées philosophiques: les démocraties représentatives prendront alors leur forme actuelle (I). Cette forme moderne de démocratie présente des garanties pour les citoyens mais a cependant ses limites (II). I) De l'idée philosophique de la représentation au fonctionnement réel d'une démocratie Au XVIIIème siècle, les philosophes se sont intéressés de plus en plus aux histoires politiques. Ils prônaient de nouvelles théories politiques plaçant

14/10/2010 - les limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers

Il est néanmoins limité par plusieurs conditions : la pétition doit être signée par un certains nombres de citoyens, citoyens qui doivent disposer d’un droit de vote dans la collectivité où la pétition est déposée. D’autre part, l’efficacité du droit de pétition semble limitée dans la mesure où les collectivités n’ont pas l’obligation d’inscrire la pétition à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante. La révision constitutionnelle de 2003 a également introduit un référendum local décisionnel

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

l’organisation décentralisée de la République Section 2 : L’État fédératif § 1 : La formation des Etats fédératifs A Les procédés historiques de formation : association ou dissociation d’Etats B. Le procédé juridique de formation : la constitution C. Les limites de cette présentation § 2 : L'organisation des Etats fédératifs A. Le principe d’autonomie B. Le principe de participation C. Le pouvoir arbitral D. Fédéralisme ouvert ou fermé Section 3 : Une variante d’État unitaire : L’État autonomique (ou régional)