Les Limites Du Référendum

il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la Constitution est donc adoptée mais elle n’est pas établie définitivement. En effet, de nombreuses révisions vont être mises en œuvre pour faire évoluer l’efficacité politique

le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les droits de la majorité), par l'alternance politique (l'opposition aura alors la possibilité d'accéder au pouvoir) ainsi que par le respect des droits fondamentaux tels que

les partis politiques à l’exception du PC. Il a tenu séance jusqu’au 14 août 1958. Le projet a ensuite était soumis à l’avis du Conseil d’Etat qui a rendu son avis le 28 août. Le projet a ensuite été adopté en conseil des ministres, puis soumis au Référendum, et promulgué par le Président de la République. La loi prévoit des conditions à l’établissement de cette constitution : le suffrage universel, qui doit être la seule source du pouvoir. L’exécutif et le législatif doivent être séparés. Le gouvernement

Constitution par des millions de citoyens étant impossible, cette souveraineté est déléguée à un pouvoir constituant. La difficulté est donc de se demander qu’est ce que réellement un pouvoir constituant, comment s’exprime-t-il et quelles sont ses limites. Dans un premier temps, l’étude de l’exercice du pouvoir constituant original semble indispensable, et dans un second temps, expliquer le mode dérivé d’exercice du pouvoir constituant. I/ Mode original d’exercice du pouvoir constituant : A)

Alors même que la consécration constitutionnelle du référendum progresse, sur le plan national (réforme de 2005) et local (réforme de 2003), sa pratique régresse ou est fortement encadrée (cas du référendum local). On est passé d’un usage fréquent du référendum à forte dimension plébiscitaire et instrumentale (volonté de contourner le parlement) sous Charles de Gaulle, à un usage beaucoup plus limité et « déplébiscitarisé » du référendum national par ses successeurs, conscients des risques

    | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre 1 : le contrôle a posteriori ! 1. ------------------------------------------------- I. Le pouvoir de révision II. Les limites au pouvoir

Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme. Cela laisse une trace au même titre que le précédent de 1848, les plébiscites de Napoléon ont entrainé une forme de méfiance profonde des républicains

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

Le référendum de l’article 11 de la constitution. « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Dans cette citation François Giroud explicite l’idée que le référendum n’est qu’un acte limité en terme d’expression du peuple puisque le peuple ne peut répondre que par « oui » ou par « non » à la question posée. C’est la raison pour laquelle il est intéressant d’étudier le référendum de l’article 11

– La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple