Les Limites Du Référendum

par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans cet article la souveraineté est dite nationale, c'est à dire que l'autorité politique doit viser un objectif de préservation de la nation et non de l’intérêt individuel. La souveraineté reste cependant la propriété du peuple, celui ci devrait l'exercer dans l’intérêt de la nation. Les moyens d'expression du peuple permettent ils réellement l'exercice de la souveraineté populaire ou sont ils limités par les institutions en place ? Le

n'est donc pas inférieure à la Constitution. Question : qui est habilité à réviser la Constitution ? La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum. L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution. Ex : le Parlement britannique. L’assemblée constituante ad hoc : Ici la révision est confiée à une assemblée

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

République et le référendum législatif sous la Vème République Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se déterminent sur une proposition de nature législative sous l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Contrairement au plébiscite qui permet aux citoyens de donner leurs avis sur une personne, le référendum permet d'obtenir

nouvelle Constitution. Par la suite la Constitution élaborée doit, pour être adoptée, être votée par l’assemblée constituante ou par référendum, c’est par exemple le cas de la Constitution de la IVe République qui sera votée en 1946 via un référendum. Toutefois la Constitution de la Ve République a été rédigée par un groupe d’expert puis a été adopté par référendum le 28 septembre 1958. Quant à lui le pouvoir constituant dérivé agit lorsqu’il s’agit de préciser, modifier, réviser et corriger les

Correction de la dissertation Le référendum est-il un procédé de démocratie semi directe ? Remarque : * On ne va chercher de plan sur le net * On fait attention à avoir une langue correcte * On termine correctement son devoir jusqu’au bout * On doit utiliser des arguments juridiques, apporter un apport juridique à notre copie * On doit faire attention à la méthode, poser une problématique correcte * On fait un vrai plan détaillé, pas 2 ou 3 tirets * On doit connaître

d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif

détrônée de son pouvoir ; l’absolutisme était ainsi remis en cause. C’est dans ce contexte que le Contrat social de Rousseau apparait, le rôle de l’Etat est donc de garantir les libertés individuelles. Pour Montesquieu, il devient nécessaire de limiter le pouvoir par le pouvoir : c’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces pensées vont ouvrir une voie pour les démocraties modernes en mettant fin à l’Ancien Régime. Des révolutions, sont alors en marche. La révolution américaine consacre la