Les Limites Entre Force E Justice

social, le droit est un élément à la vie de toutes société => il va introduire de l'ordre entre les membres de cette société Ubi societas ubi ius = la ou il y a une société, il y a un droit ( ~ ) Les romains ont pris le droit comme étant une science mais ce n'est pas le seul principe normatif, il y a la morale et la religion qui contiennent un certains nombres de règles afin d'assurer un bon ordre entre les individus. Le droit contrairement à la morale ou la religion, il s'interresse aux actes

des droits frationné sur un terrritoire. Ex l'un percevra telle redevance l'autre telle redevance ou encore le seigneur garde une partie de la justice mais concède a un vassal une autre partie et sonc suivant l'importance de l'affaire aller vers tel ou tel tribunal. II- L'instabilité des seigneuries A la mort du seigneur le pouvoir peut être partagé entre les descendants. De la même façon une seigneurie peut être vendu en tout ou en parties, sa consistance sera complètement ou partiellement atteinte

droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent des règles de droit objectif : a) les règlements b) la coutume c) la jurisprudence d) les servitudes e) les contrats 4. Que permet le droit des affaires ? a) de fixer les règles du jeu du marché b) de sanctionner

Distinction droit interne et externe * Distinction entre la règle de fond et la procédure En Frc la 1ere distinction est trad’ et est mm considéré comme la division du droit le plus important. Le droit pub est constitué par l’ensble des regles de droit qui organisent les pvrs publics mais aussi les régles qui s’appliquent ds les rapports entre le pvr public et les personnes privées. Le droit privé => ensble des regles de droit applicable

le fait qu’on ne peut pas faire justice soit même Par csq : l’Etat est donc le garant de l’ordre public autrement dit la justice est presque un devoir de l’Etat vis-à-vis des citoyens C’est la raison pour laquelle l’Etat a mis en place un service public de la justice dt les différents organes de la justice forme : institutions judiciaires QU’EST CE QUE RECOUVRE LE TERME INSTITION JUSDICAIRE ? Judiciaire = institution qui se rapporte à l’organisation de la justice et reçoit une aseptisons large

dernier réunisse un ensemble de qualité. -Il doit ê impartial (n'avoir aucun préjugé, d'idée reçues sur le litige) -Il doit ê respecté, par son autorité soit personnelle (père par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés (Ex ds sct primitive où l'on s'adresse au chef du village, qui est censée ê respecté et impartiale → ex de la sct des schtroumph) C'est cette personne impartiale et respecté qui va rendre la justice. Justice : - Ca peut ê ce qui est idéalement juste (ce qui est conforme aux

de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément juste. La fonction première

monde et au T. 1/ Seuls les Dieux existent et veulent créer les espèces vivantes (ê vivants, pas que les hommes) car elles n’existent pas. Ils commencent à les fabriquer de Terre et de Feu. Ils ne finissent pas tout le T. Epiméthée (Eée) et Prométhée (Pée) sont chargés de terminer ce T. Eée veut distribuer seul les qualités des ê viv & Pée n’aura qu’à contrôler. 2/ Eée distribue les qualités de défense aux ê viv de façon équitables, certains animaux sont forts mais pas rapides (éléphants), d’autres

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit DOCUMENT DE DISCUSSION Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans

Fragment 94 Justice, force I mise en place de la problématique A) le titre Il juxtapose deux mots, sans aucun lien (même pas « et ») : cette disjonction montre que c’est un face à face. On peut remarquer que l’ordre des termes donne la priorité à la justice. 1) « justice » : - le terme désigne d’abord et avant tout le système des valeurs fondamentales, ce qui s’oppose à l’injustice. En principe le droit, c’est-à-dire l’ensemble des lois, traduit cette exigence globale de justice en règles