Les Limites Entre Force E Justice

affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que vertue La justice en philo selon aristote

réunification(= plusieurs états décident de se regrouper et de créer une nouvelle structure étatique. On peut avoir la forme d'un état fédéral, avec des états fédéré ou un état unitaire (état français par exemple). Exemple : Réunification de l’Allemagne entre la RFA et la RDA. §2 :La reconnaissance d'un état. Un état qui se forme doit être reconnue par la communauté international. En effet la création d'un nouvel état va engendrer des conséquences sur la scène international, c'est en raison de ces conséquences

voix que chaque parti politique a obtenu. Le but de la représentation proportionnelle est d’assurer à chaque parti une représentation en rapport avec son importance électorale réelle ou sa force numérique. L’intention des promoteurs de la représentation proportionnelle répond à un souci de justice. La justice de la représentation est respectée. La représentation proportionnelle donne une « photographie » équitable de l’opinion. Les minorités ne sont pas écartées. La démocratie est mieux réalisée

DEFINITION DE L’ETAT MODERNE : • Etat territorial unitaire (frontières définies et stables) • Etat institutionnel et impersonnel (avec des institutions et une différenciation entre l’ « autorité » et le titulaire de celle-ci : l’état n’est plus la « propriété « du seigneur) • Etat centralisé (= qui a le monopole de la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise

donne à bail, pour une durée de neuf ans, à la société B… E…, ces locaux commerciaux, pour un usage de restaurant, bar ou brasserie exclusivement. Une clause du contrat (son article 8) n'autorise la cession du bail qu'à l'acquéreur du fonds de commerce qui serait créé dans les locaux. Mais, ce fonds commerce, de restaurant, bar, brasserie, ne sera jamais créé… et pour cause. En fait, il semble que le gérant de fait de la société locataire B… E… - qui est aussi le gérant de la SCI P… propriétaire -

(réglementation) acte normatif, unilatéral, général et abstrait, émanant du législateur [1] ordinaire acte unilatéral Contrats entre particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit [5] lors d’un litige Définition Sujets/Objets Droit international public Droit interne

littéraires publiés par la Faculté des Lettres de l’Université de Fribourg, Suisse. Philologische und literarische Studien und Texte herausgageben von der Philosophischen Fakultät des universität Freiburg Schweiz Testi e studi filogici e letterari publicati della Facoltà di Lettere dell’Università di Friburgo Svizzera Ce livre a aussi été publié en 1978 par La Société des Bellles-Lettres Guy Maheur inc. Marcel J. Melançon Philosophe, professeur-chercheur à l’Université

intergouvernemental). Genèse de l’Etat moderne. La question n’est plus qu’est ce que sont les relations international mais qu’es ce que l’Etat ? En suivant la définition classique de Max Weber, l’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. (1919, le savant et le politique) Cette définition redécoupe très justement la définition juridique : le territoire, la pop et

procé civ d’exécut° sur les meubles. Il y a l’ens des dispo qui ont été intégrées ds le CC depuis réforme de 2006. Le Dt de l’exécut° forcé : ens des rg juridiq qui vt permettre au Cier d’obtenir son du à défaut d’une exécut° volontaire ou spontané du déb ; l’objet du Dt est de déterminer les procé par leqL le Cier va poursuivre le déb, limites et restrict° qui vt s’imposer à lui. D’une manière gnle, ce Dt ce caractérise par la mise à dispo du Cier de moyens de contrainte à fins d’exécut°

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code