Les Limites Entre Force E Justice

Affranchissement du pouvoir politique de toute autorité religieuse ou impériale Séparation entre sphère publique et sphère privée Signature des traités de Westphalie en 1648 : consacrent la naissance de nouveaux Etats souverains et avancent comme principes fondamentaux des relations internationales la souveraineté des Etats et leur égalité. Dès ce moment, présence d’une multiplication des échanges entre continents avec une large domination de quelques puissances européennes. Emancipation

distinction droit positif / droit naturel Section 2. Le droit positif comme droit naturel objectivé TITRE I. LE DROIT DES ANCIENS Chapitre I. La fondation aristotélicienne du droit et son héritage romain Section 1. Platon et l'idéal de justice Section 2. Aristote et le droit comme mesure du partage des biens Section 3. La fondation romaine de l'art juridique Chapitre II. La philosophie chrétienne du droit Section 1. Le droit chrétien augustinien Section 2. La compréhension

guerre »   L’inspiration à la justice est une donnée anthropologique fondamentale car les hommes ont besoin pr vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de l’existence ou plus particulièrement de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de lier les hommes en posant un sens qui s’impose à tous. Le droit est le texte où s’écrivent nos croyances fondatrices CAD croyances en une signification de l’être humain, en l’empire des lois, en la force de la parole donnée. L’œuvre

droits sont liés. La sanction n'est pas forcément une règle de droit. A) Le droit et les sciences Il y a une intéraction entre la science et le droit. La science c'est le progrès donc on ajoute de nouvelle règle. Le droit encadre les scientifiques. Ex: Révolution industrielle → Machine à vapeur → Pour certaines classes sociales Liberté d'expression → Controlé par la censure → Limité par le droit Le droit est présent dans le progrès technique, la sociologie, les évolutions scientifique. Le droit évolue

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

plus).Art 34 du Code C Ces matières ont pu être transformes a l’UE (organisation qui suppose la gestion en commun de certaines compétences, les E mettent en commun les compétences, ces lois vont être plus ou moins détaillées) En tous les cas dans ses diff textes et actes juridiques, il faut une hiérarchie et le droit suppose un ordre juridique, qui dit E dit ordre juridique et constitution. Kelsen : Pyramide des normes = pour dire qu’il y a ordre juridique, il y a ens structuré, une norme est valide

LA JUSTICE ET LE DROIT Paul Ricoeur faisait remarquer que le sens de la justice (et peut-être d’abord de l’injustice) est enraciné dans notre expérience d’enfant : tous, nous nous sommes indignés, étant enfants, devant des rétributions disproportionnées de la part des adultes ( éloges, punitions ), devant des promesses trahies, des partages inégaux ( le gâteau inégalement partagé entre frères et sœurs. L’idée de juste, pour l’adulte, poursuit-il, se manifeste à 3 points de vue différents :

est également un art il repose sr des méthodes de raisonnement très précise. Le drt en tant qu’ensemble de règles juridiques connaît 2 def : il peut ê Drt objectif ms aussi droits subjectifs. On désigne par Drt objectif l’ensemble des règles de drt, c-a-d ttes les règles édictées par les autorités cnstituées afin d’aménager au mieux les rapports entre particulier. EX : Art 388 qui def la majorité Art 515.1 (code civile) PACS Art 312 sr l’enfant légitime le père est le mari de la

caractère strictement oral de la coutume par les juristes médiévaux. Dans le monde médiéval, beaucoup de coutumes ont été rédigées, ce caractère oral ne pouvait plus apparaître comme un critère de la coutume qui disparaît de ses définitions. Rapports entre la loi et la coutume : question divisant la doctrine de l'Antiquité romaine à tel point qu'un même auteur est capable dans un même texte d'énoncer des réponse à cette question contradictoire. Ex : l'Empereur Trajan affirme que la coutume est inférieur

synallagmatique faisant naître des obligations à chacun des parties. C’est un contrat à titre onéreux puisqu’il procure des avantages à l’acheteur comme au vendeur. Le contrat de vente est de gré à gré lorsqu’il permet une négociation entre les parties (c’est le cas entre professionnels). La vente peur devenir un contrat d’adhésion quand une partie, l’acheteur en pratique, ne peut discuter les conditions de la transaction. La vente est un contrat à exécution instantanée : la livraison se fait en une