Les Limites à La Liberté De Se Marier

    Section 1 - LA FORMATION DU MARIAGE   Bien que les fiançailles ne soient que de simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des fiançailles, le Droit leur a cependant reconnu certains effets juridiques que nous devrons examiner (Sous-Section 1), avant d'étudier les conditions de formation du mariage lui-même (Sous-section 2).   Sous-sECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE   Définition. – Par fiançailles,

d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs ? Equilibre délicat entre les mœurs et le droit. Déjà à l’époque des Romains, Horace disait « que

famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de parenté. Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. On considère que la parenté peut être légitime (= présence

La place de la femme à Rome Vocabulaire : très différencié, varié pour désigner la femme : « coniux » = celle qui partage le joug familial ; « domina » = maîtresse de maison/amour ; « femina » = femelle/femme distinguée pour laquelle il y a un certain respect (honesta femina) ; « filia » = fille ; « infans » = enfant qui ne parle pas ; « mulier » = femme ; « noverca » = marâtre ; « virgo » = la jeune fille qui n’a pas connu l’homme, « uxor » = épouse légitime etc. Sources : Juvénal – Les inconvénients

................................................................................................................................ 5   Le  rattachement  à  une  communauté  familiale......................................................................................................... 5   Le  rattachement  à  une  collectivité  politique............................................................................................................. 6   Le

princières grave à l’activité des universités. En outre, cette culture va se diversifier : elle n’est plus que théologique elle devient philosophique, juridique et politique. §1 : La confrontation Elle permet de voir ce qui va rapprocher le droit romain et le droit canonique et ce qui les éloigne. A) Les points de rapprochements Au 12ème siècle, les hommes ont fait une distinction entre ces deux droits. L’église oriente très nettement les mouvements intellectuels et a véhiculé les normes

semblable au sien. L'homogamie est avant tout social (tendance à se marier avec quelqu'un appartenant au même milieu social ou à un milieu social proche). L'homogamie, concerne l’ensemble de la population, même si d'après des études statistique elle reste néanmoins marquée par les agriculteurs et les cadres que pour les employés. À l’époque, la majorité des femmes étant inactives, la profession du père de la femme était comparée à celle de son mari. On remarque que les couples aujourd’hui se marie selon

groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Mr Jean Hauser dit que la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux les liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. D’une manière générale, on considère qu’il y a la famille étroite (parents, enfants) et d’autre part, il y a la famille élargie qui intéresse essentiellement le droit des successions. Ce qui compte

communauté politique athénienne ? I) Les femmes - Des droits limités. Les Athéniennes ne sont pas des citoyennes à part entière. Elles sont de condition libre mais privées de droits politiques. Mineures juridiques, elles sont placées sous la tutelle de leur père ou de leur frère, puis de leur mari. Elles n'ont pas le droits de posséder la terre, ni de transmettre un patrimoine ou d'intenter une action en justice. - Des tâches domestiques. A Athènes, des pièces d’habitation leur sont réservées dans

notion de famille On peut emprunter deux axes : la définition et la réalité. I▪ la définition A▪ la définition classique Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on a plusieurs définitions, le terme est polysémique. ▪ le droit du sang C’est l’ensemble des personnes unies par un lien de sang, qui descendent des mêmes personnes. ▪ l’élargissement de la définition aux liens d’alliance a▪ qu’est ce que le lien d’alliance ? C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas