Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

tendent à imposer ç la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société. La police administrative limite la liberté au nom de l'ordre. La police administrative, est l'ensemble des interventions de certaines autorités administrative visant à assurer le maintien de l'ordre public et aboutissant à imposer des limitations aux libertés des administrés. La police administrative est ainsi caractériser par son but qui est d'assurer l'ordre public. La police générale a trois

certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne ? Nous répondrons à cette question dans un premier temps par l'énonciation des points communs avec les constitutions existantes des États Européens, et dans un second temps par l'énonciation des limites d'une constitution

l’économie Introduction : L’Économie est devenue une science à partie du fin xvii début XVII, dans cette discipline il y a des controverses, d’ou le nom les sciences économiques et au fil du temps cela a fait naître des approches et des écoles différentes qui a désignés les sciences économiques comme une science molle. Aujourd’hui les sciences économique occupent une place importante dans la vie contemporaine car s’il y a des difficultés économiques, effectivement ce sont également des difficultés

1945 ? Quelles sont les conséquences de la guerre froide pour la ville et l’Allemagne ? Depuis 1945, Berlin presque entièrement rasée par la guerre est soumise à l’autorité des grands vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale, les Etats-Unis, la France, Le Royaume-Uni et l’URSS. La ville, divisée en quatre zones, une appartenant chacune à un camp, est entièrement dominée. Le pays est lui aussi divisé en deux parties, le camp soviétique, communiste, appelé République Démocratique d’Allemagne (RDA)

Avancées, Limites et Perspectives Introduction L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. Elle a été fondée peu de temps après la seconde guerre mondial (1957), par six pays, dont la France et l’Allemagne. Elle met en commun la politique et l’économie des états membres. L’Union Européenne se développe avec le temps et misse sur des perspective d’avenir. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange

Cours du 18.09.13 La notion de citoyenneté vient de l’antiquité, c’est une invention grecque, car les Grecs furent les premiers à réfléchir à la réalité politique, et à la signification de la vie en communauté. Il y a une démocratie grecque, une seule qui puisse être étudiée, car documentée, et c’est celle d’Athènes aux IVème et Vème siècle av JC. Cela a correspondu à un véritable bouillonnement intellectuel. Il ne faut cependant pas confondre citoyenneté et démocratie. Sparte, la grande rivale

Chapitre 1 Le droit d’accès à une activité professionnelle I. Les sources du droit du travail Les sources générales du droit : Les sources écrites du droit Les sources nationales La constitution : est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et constitution du 4 octobre 1958) qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui fondent notre

Droit Européen Introduction : Histoire et Géographie européenne 1) les limites terrestres de l’Europe : - les limites sont imprécises, il n’en existe pas de clairement définit. Néanmoins on note une superficie de plus de 10 Millions de km² que l’on distingue en 5 grandes régions géographiques : L’EUROPE DE L’OUEST : ou partie occidentale : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-bas, Luxembourg (Benelux). L’EUROPE DU NORD : Pays de langue Scandinave (Norvège, Danemark

Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres §3 : Les différentes politiques communautaires Chapitre

Cours 1 La libre circulation des marchandises Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement. -Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale. -Les produits qui circulent sont les produits des états membres et produits des états tiers. -Quotas entre les états membres