Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe) • Principe de non-discrimination • Droit d’accès à l’emploi • Liberté d’établissement (tout le monde peut

finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence : les philosophes hellénistes, le monothéisme judéo-chrétien et la romanité qui place le droit écrit comme support politique majeur. Cette vision continentale peut

rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée de l’Europe ». La charte de la journée de l’Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l’Europe, la diffusion d’une information civique sur l’Europe, la rencontre entre les citoyens des différents pays d’Europe. A ce même Conseil européen, les

plus 8 passagers, d’un PTAC inférieur ou égal à 3t5. A ce type de véhicule peut être accroché, quelle que soit l’ancienneté du permis, une remorque de 750 kg. Toutefois ce permis peut suffire pour une remorque supérieure à 750 kg à la double condition, que celle-ci ne soit pas plus lourde que le véhicule tracteur et que le poids de l’ensemble des deux ne soit pas supérieur à 3t5. Les camionnettes et les fourgonnettes sont des véhicules inférieurs ou égaux à 3t5, donc je peux les conduire avec un permis

capitaux, de personnes à travers les mouvements migratoires. Depuis la révolution industrielle il y a eu une croissance des échanges internationaux, avec des phases protectionnistes : entre deux guerres, les échanges baissent. Depuis la 2GM, phase de croissance, la croissance des échanges est supérieure à la croissance du PIB mondiale. Contexte institutionnel favorable au libre-échange. I. Le cadre des échanges internationaux 1) Le libre-échange et l’OMC Ce qu’on appelle le libre-échange sont

1 : L’économie et son domaine • Définitions et objet de la science économique Définitions : A l’origine, l’économie est considérée comme la science de la famille. Plusieurs auteurs ont tenté de donner une définition. Pour Adam Smith (1723-1790) : l’économie politique est la science des richesses. Pour Jean-Baptiste Say (1767-1832) : elle nous dit comment se forment, se distribuent et se consomment les richesses qui satisfont nos besoins. Pour Oscar Lange : c’est la science de l’administration

Cours d’Economie Européenne Chapitre I Eléments théoriques A - Libre échange et libéralisme : • Très logiquement ce sont les théories libérales qui ont influencé le modèle du libre-échange au niveau international. • Mais paradoxalement on trouve aussi une certaine forme de défense du libre-échange dans les théories marxistes. 1) L’expansion internationale du Mode de Production Capitaliste selon MARX : Tout d’abord, MARX voit dans le libre échange un moyen de généraliser le processus d’exploitation

époque basée sur l'écrit à celle de l'image et du son (radio, télévision, ...). Un américain nommé Huntington, professeur à l'université de Harvard, écrit en 1993 un article : le choc des civilisations qui deviendra le titre de son livre 3 ans plus tard. Sa vision détraque la mondialisation qui voit plus les peuples s'affronter que se rapprocher. Il pense que la fin de la guerre froide en 1991 changera la façon dont les gens s'affronteront : on passe d'un contenu politique à un contenu religieux

se renforçant avec l’expansion soviétique à l’EST. L’objectif est de contrer les velléités de domination de Staline sur le continent. * La création du conseil de l’Europe (1949) a ainsi pour but de réaffirmer les valeurs démocratiques occidentales. 3. La CECA (1951) * Plan Schuman-Monnet (9 mai 1950) : main tendue de la France à la RFA * Mettre en commun la production de biens fondamentaux de l’économie (charbon et acier) et donc essentiels à la reconstruction. * 6 fondateurs :

Charbon et de l’Acier), véritable marché commun de l’acier.   En 1957 (traité de Rome), les six Etats fondent la C.E.E. (Communauté Economique Européenne). Le traité prévoit la libre circulation des marchandises. Les droits de douane sont progressivement supprimés.   Peu à peu la Communauté s’élargit : au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark (1973). Puis dans les années 1980, elle s’ouvre aux pays méditerranéens : Grèce, Espagne et Portugal.   En 1992 est adopté le traité de Maastricht qui