Les Litiges Et Conflits Du Travail

de comprendre l’environnement juridique actuel ; – inciter à s’interroger sur le sens des règles de droit et leur raison d’être ; – permettre d’appréhender le droit en partant de situations simples et concrètes ; – faire acquérir des méthodes de travail pour être en mesure de construire une argumentation rigoureuse ; – proposer des activités s’appuyant notamment sur des ressources numériques. Chaque chapitre du livre du professeur comprend : – les extraits du programme afin de situer le chapitre dans

soumise au contrôle souverain du Conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées aux administrations et les administrations entre elles. Ce principe est une spécificité historique. Déjà sous l’Ancien Régime, le

actuelles en matière de justice de pratique juridictionnelle voir extra juridictionnel. -La tendance de recherche de mode altérnatif pour régler conflits. En premier la justice est un des principaux modes de réglage des conflits. Elle se trouve de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, de mode non juridictionnel de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage. Ces procédés ont une place croissante surtout en matière judiciaire civile (en particulier en matière familial :

part le droit du travail qui est l'ensemble des règles de Droit ayant pour objet de régir les relations individuelles de travail (entre l’employeur et les salariés) et les relations collectives de travail (entre les employeurs, les syndicats, les représentants du personnel) et d'autre part le droit de la sécurité sociale qui est l'ensemble des règles organisant la protection des individus contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail, maladie professionnelle)

recours à l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail a de nombreuses responsabilités, principalement celles de protéger les droits et devoirs des salariés, mais aussi des employeurs. Pour cela, l’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier que les dispositions du code du travail et des conventions collectives, soient bien respectées au sein de l’entreprise. Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à diverses

de celui-ci . Pour autant l’état n’a pas le monopole de la justice , parce que les partis peuvent convenir par un compromis de confier le règlement de leur litige à un arbitre ou encore a un tribunal arbitral . L’arbitrage connait un développement important qui se vérifie à travers du règlement des MARC ( mode alternatif de règlement du conflit ) . I . Les principes de base de l’ordre juridictionnel : A . La séparation des ordres La séparation de l’ordre privé et administratif est une application

qualité d’officiers ministériel. Ils jouissent du monopole de représentation des parties devant la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits. Ils ont aussi le droit de plaider devant des juridictions de droit commun. Tous les juges sont des magistrats : Certains magistrats ne sont pas juges car ils ne peuvent pas trancher un litige qui oppose deux personnes. Il s’agit notamment des représentants du ministère public : le procureur de la république, le procureur général ou l’avocat

Le conflit de lois (théorie générale du conflit de lois – coordination des règles substantielles de droit) et conflit de juridictions Conflit de juridictions – Q autour de la réalisation judiciaire (dc plutôt droit judiciaire international) = compétence des juges (règles de compétence internationale) + reconnaissance

juridictions. L’ordre administratif est une juridiction chargée de la justice administrative c’est à dire de trancher les litiges dans lesquels l’une des parties au moins est l’administration. en fait, il juge les procès entre administration et particulier ou administration-administration. L’ordre judiciaire est une juridiction chargée de la justice civile pour les litiges entres particuliers (intérêts privés). C’est aussi une juridiction chargée de la justice pénale, des comportements antisociaux

des conflits de compétence entre ces différents acteurs étant donné que les enjeux sont multiples : enjeux de pouvoir, enjeux culturels, enjeux sociaux voire politiques, etc. Nous n’allons nullement préjuger des demandes et des réponses de ces acteurs de la justice de proximité[5], toutefois, il s’avère important d’étudier comment fonctionnent ces institutions « juxtaposées » afin d’apporter quelques solutions aux conflits de compétence entre elles dans leur mission de régler les litiges de proximité