Les Lois Du Roi 18ème Siècle

s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas nécessité de connaissances étendus « on peut, avec un savoir modéré être un juriste

constitutionnalité d’un État, d’une société, dépend de la garantie des droits de chaque individu et de la séparation des pouvoirs. Alors que la notion moderne de « séparation des pouvoirs » est théorisée principalement par Montesquieu et Locke au 17ème et 18ème siècle, le terme de démocratie remonte à l’époque de le Grèce antique, qui correspond, comme son nom l’indique au « pouvoir du peuple » (δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir »). Ces deux notions ont un enjeu particulier aujourd’hui

ces sphères il y a des normes qui dominent. Sphère privée: le contrat: la norme par principe. Exemple: contrat de travail, de vente,… Sphère publique: la loi, mais au dessus de la loi: il y a la constitution. Lois votées par assemblée nationale et l’AN est élue par le peuple. Donc les lois votées sont celle indirectement votées par le peuple. Mais la loi doit se conformer à la constitution. Car en 1958: la constitution votée par référendum donc le peuple à dit oui et a donc dit oui à la loi indirectement

pouvoir étatique d’un pouvoir sans état. II- La genèse de l’état moderne * Il s’agit d’un processus historique qui a pour principe l’autonomie de la sphère politique. « autonomie » signifie se sonner à sois même, ses propres lois= hétéronomie. Les lois sont données par autrui à savoir pour les sociétés humaines à se donner leur propre loi. * La monopolisation progressive des moyens de l’état : C’est la façon dont peut a peu quelques personnes incarnant l’état se sont imposé dans

laquelle s’effectue principalement le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette opération suppose une Constitution juridiquement située au sommet de la hiérarchie des normes. Elle suppose donc une Constitution rigide qui ne peut être modifiée dans les mêmes formes que celles relatives aux lois. En tant qu’opération de contrôle constitutionnel des lois, la justice constitutionnelle va imposer au législateur le respect des lois et des droits. En ce sens c’est une garantie de l’Etat de droit constitutionnel

Lors du 17e siècle, plusieurs révolutions ont eu lieu grâce au changement des mentalités européennes. La première fût la révolution anglaise. Pourquoi cette révolution a-t-elle des répercutions sur d’autres pays? Qu’est-ce que cette révolution a apporté de précieux au reste du monde? Quel a été l’impact sur le Canada? Cette révolution a engendrée d’autres révolutions, apportée la naissance de la démocratie et l’Acte constitutionnel. La glorieuse révolution anglaise a débuté en 1688 pour se terminer

gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer nous allons prendre un exemple concret en matière de constitution : Dans un État comme la France , le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence

civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les anglais à leur régime: Le régime parlementaire. Le régime parlementaire britannique n'est pas le fruit

Grèce n'a pas d'unité politique, Athènes n'est pas la capitale, les cités sont indépendantes les unes des autres. Platon était athénien, Aristote vivait à Athènes. on devient citoyen par la naissance. Pour être citoyen, il faut être de citoyens. Le siècle de Périclès, Périclès fait voter une restriction du droit de nationalité. (être fils de citoyens et fils de citoyennes, les parents soient athéniens. Les enfants de Périclès ne sont pas athéniens. conception de citoyenneté fondée sur le droit du

mais il existe une période révolutionnaire qui commence en 1789 et fini en 1815 ( date + importante ) 2eme chute de Napoléon 1er . La question est de savoir dans quel courant on se situe , il n’y a pas de «  vérité » a partir de 1914 : 20eme siècle . Héritage de cette période révolutionnaire notamment en Amérique + que en Europe I . TEMP NOUVEAU , TEMP DE RUPTURE Quel représentations on se fait de la modernité ? Qque chose de nouveau par rapport à l’ancien , l’époque moderne . 1)