Les Lois Du Service Public Aujourdhui

de la garde présidentielle d’aujourd’hui). Ces derniers ont dû fuir précipitamment, et étaient devenus par la suite les victimes de « chasse à l’homme » sans pitié à l’époque. _En 1972 (sur l’actuelle place du 13 mai), en 1991 (à Iavoloha), comme aujourdhui en 2009 (à Ambohitsorohotra), ce fut et c’est toujours la garde présidentielle qui tire sur la foule, sans sommation, à balles réelles._ En 1972 et en 1991, les Présidents respectifs (Tsiranana et Ratsiraka) furent « évincés » par la suite, sans

droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu

E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers un réseau de télécommunications » . Cela neveut pas dire que toutes les phases de l’acte d’achat se font obligatoirement « en ligne » mais signifie qu’il y a au moins une des étapes effectuées lors d’une connexion :

membres d’une même famille, celles-ci ne pouvaient que conduire à l’effilochement du tissu familial. Or le tissu des relations entre membres d’une famille reste serré; l’éloignement géographique des enfants et des parents est faible, et les échanges de services entre les membres d’une même famille sont nombreux. La crise économique, avec la montée du chômage, a largement contribué à accentuer la solidarité familiale. Aujourd’hui, la famille demeure encore un lieu de protection. Truc intéressant à lire

droit : la LOI. Les sources peuvent se concurrencer : common law / loi. La règle legislative du common law n’a pas du tout la meme portée que dans les systèmes romanistes. On retrouve des mécanismes de common law partout dans le monde, il connait aujourdhui un tres grand rayonnement. Le droit musulman est intéressant dans la mesure ou il s’appuie sur le règle religieuse. De manière historique il se confond avec l’islamiste : droit et religion sont liés. -Le droit réside dans le Coran. Ce texte

gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques

règles qui s’imposent aux acteurs de ce développement. Ces plans et ces règles poursuivent toujours un ensemble d’objectifs, pas nécessairement convergents : efficacité économique, cohésion sociale, qualité urbaine, disponibilité d’équipements publics etc. S’y ajoute aujourd’hui, et de façon pressante, l’objectif du développement durable, avec ses nombreuses lectures législatives et réglementaires déclinées en particulier dans la loi dite « Grenelle II ». Les grandes agglomérations, fortes contributrices

se comprend aisément. Ainsi , en ce qui concerne la question de des conflits de loi en matiere penale qu’on etudie ds le cadre des regles generales du droit penal est la consequence de lapparition de nvelles lois relatives a des infractions determinees qui sont en conflit avc les anciennes lois qui reglementaient cette mm infraction , cela nous parait logique car le droit penal special est apparu plus tot que le droit penal genral. Malgrè difference de ces droits qd a leur objet , ils snt consideres

juridiction , il faut en precisé les principes cad les principes fondamentaux de la justice . ds ces principes fondzmentaux de la justices , la justice est avt tt le pouvoir de juger , de dire celui qui raison et celui qui a tort , c 'est aussi un service publique . chapitre 1 les principes fondamentaux liés al afonction de jugé la justice est avt tt un pouvoir il s agit de dire le droit et donc de deter ds un procès qui a raison et qui a tord ,, la justice est une fonction de l 'etet qui dispose

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution