Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

s'impose à tout les sujets sans discussion. Pb: pouv individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchie certes, ms d'1 monarchie limitée par le parlement élu. Il y a qqchose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la Fr et l'Angl, défend l'idée que le pouv souverain ne réside pas ds la divinité ms ds la nat°. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pdt la R°, 1 mvmt

séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas

2. La Guerre de Cent Ans et la Guerre des Deux Roses La Guerre de Cent Ans Cette guerre reprend de nouveau au début du XV° siècle avec la volonté du roi d’Angleterre Henri V, assoiffé de gloire et de conquêtes, de prendre les commandes du royaume de la France. Après une longue série de conflits, cette guerre se termine en 1453. Les Anglais ne conserveront finalement que la ville de Calais sur le territoire de la France, un port crucial qui 4 La politique économique anglaise et ses résultats

institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy. Constitutionnalisme: (seconde moitié du 18ème) révolutions française et américaine. → Adopté par les libéraux : être en faveur de davantage de droits pour l'Etat et les individus afin

exécutif et le pouvoir législatif est fondamentale. Ces deux institutions sont indépendantes l’une de l’autre, car les moyens d’action réciproques sont réduits au minimum. Les pouvoirs exécutifs et législatif sont tous les deux élus et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver à arbitrer les différends entre l’exécutif et le législatif, a donc une place particulièrement importante. Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel

ces personnes publiques entre elles et aussi les relations entre elles et les personnes privées. Le droit public repose sur trois matières fondamentales qui sont le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit budgétaire. Le droit administratif C'est le droit qui régit les activités administratives (c'est essentiellement la mise en application des lois et la gestion du service public) des personnes publiques. Le droit budgétaire C'est l'ensemble de toutes les règles relatives aux finances

Délimitation analytique du cours 1/ La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée

est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y

notamment ceux représentés par les Wisigoths et Francs, vont être chargés de la surveillance de ce qu'il reste de l'Empire avant la chute. En 418, les Wisigoths signent un traité avec un représentant de l'empereur romain, leur accordant de former un royaume en Aquitaine, et, en échange, ils doivent aider à la défense de la frontière de l'Empire romain. Un roi des Wisigoths jouera un rôle de premier plan vers les années 450 dans la victoire contre les Huns. Les Francs aussi, vont un peu plus tard être

dispositions seront appliquées par le juge national non pas en tant que règles de droit international mais bien en tant que règles de droit interne. Un tel système existe au Royaume-Uni, où les juridictions ne peuvent appliquer les traités internationaux que dans la mesure où ils ont été incorporés dans une loi du Parlement. En tant que tels, les traités n’ont aucune valeur en droit interne. Rien de tout cela en France, où le traité s’intègre dans le système de règles que doivent appliquer les juridictions