Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

français avait compris qu'en situation de guerre, les démocraties se voyaient contraint d'adopter des mesures afin de renforcer considérablement le pouvoir exécutif afin de mener à bien la guerre. Il va de soi que le système démocratique avec un parlement est fortement handicapant en temps de guerre, les procédures parlementaires nécessitant des discussions sont trop longues ralentissent la mise en place des décisions importantes pour la sécurité de l'Etat. Alexis de Tocqueville avait en effet vu

traité de Versailles et à la crise économique mondiale de 1929. 1935, lois de Nuremberg, l’Allemagne devient antisémite. Le 1er Septembre 1939, début de la seconde guerre mondiale. Entre 1941-1942, les alliés envahissent Berlin. Le 30 avril 1945, Hitler se suicide. On insiste à la fin de la seconde guerre mondiale. La fin de la guerre va diviser l’Allemagne et Berlin en 4, secteurs contrôlée par les nations victorieuses (Royaume Unis, France, Union soviétique, USA). Puis divisé en 2 durant la guerre

on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont

comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales

nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le Dauphiné. ( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir

Machiavel et les guerres d'Italie 1) Une accélération de l'histoire a) Les guerres d'Italie Elles sont déclarées par le Charles VIII ambitieux. Le roi de France est extrêmement puissant et il déboule en Italie pour réclamer ses droits sur le royaume de Naples, c'est le début de guerre qui s'achèveront qu'en 1569. Les contemporains vont être très impressionnés par la nature nouvelle du conflit qui va transformer l'Italie en champs de bataille et qui va impliquer l'Italie dans ces guerre. b)

niveau de normes le plus élevé que les collectivités-membres peuvent adopter pour définir l’échelle :   - État de décentralisation administrative : actes administratifs - État régional (ex Espagne) : lois  - État fédéral : « Constitutions »   Superposition : dans un État fédéral il y a une superposition de tous les pouvoirs = dans chaque État membre il y a les trois pouvoirs, et sur ces

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté) MONTESQUIEU estime que la liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste

souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs directs et indirects de tous les seigneurs inférieurs du royaume … Définitions : - La souveraineté : Notion plus forte et plus large : en effet, elle implique l’autorité d’un monarque immédiatement sur tous les habitants du royaume : il n’y aura plus que des sujets du roi - La Suzeraineté : Ne fonctionne que sur les chefs des seigneuries (aucun pouvoir direct du roi) La Souveraineté accorde