Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

droit devient alors quasi tous le temps écrit, Dieu est l’origine de chaque règle de droit comme la Bible A Rome au 8ème et 7ème siècle av JC, le droit est attaché à la parole divine ainsi est créé une légende selon laquelle le Roi Numa aurai reçu les lois d’un Dieu qu’il aurai écouté au bord d’une fontaine Ces règles sont désignés par les romains « Fas » = ce que les Dieux ont dit au Roi # « nefas » = désigne tout ce qui est interdit Chez les romains arrivent le « jus »  révolutionne la perception

s : → La concentration du pouvoir entre les mains d'une personne : on a un phénomène de convergence du pouvoir dans les mains du Roi qui a cherché à affirmer sa puissance sur l'ensemble des seigneurs féodaux et il a cherché à assurer l'unité du royaume. → La sécularisation du pouvoir : le Roi a cherché à établir une dissociation franche entre le pouvoir spirituel (essentiellement religieux) et le pouvoir temporel (ce qui n'est pas religieux). Au 14ème s. il y a eu des querelles très vives entre

doivent revenir à ses frères. Le royaume est un bien publique, une res publica, le royaume n’appartient pas au roi, il appartient au peuple. On a une royauté emmené par un roi barbare mais avec des règles de droits. b) Le métissage culturel Les francs arrivent en Terre romaine, il trouve une res publica, ils ont envie de pratiquer un pouvoir plus personnel, mais il ne sont pas seuls et un certain nombre de lettrés savent leur rappelé des limites . Ce royaume va être à la fois premier et multiple

| INTRODUCTION GENERALE DE DROIT • Qu’est ce que le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui, qu’il n’y a pas de société sans Droit. Aucune société

du roi. Ce roi déléguait son pouvoir a son chancelier qui permettait la saisi des juridictions. Ces cours royales vont organiser le droit c'est-à-dire qu’elles vont construire un droit nouveau en se référant a la coutume générale et immémoriale du royaume. Ce droit nouveau va etre totalement différent du droit appliqué en europe parce que les membres de ces juridictions n’ont pas été formé au droit romain et au droit canon. Ils vont créer du droit sans référence juridique et ils ne vont pas prendre

de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes

compte l'esprit des lois et des institutions. Montesquieu, dans son ouvrage « De l‘esprit des lois », a observé les Hommes, et examiné dans cet ouvrage lois et mœurs, et son intuition fut de penser que ces hommes n'étaient pas uniquement conduits par la « fantaisie » (ou volonté). Un homme ne se réduit pas à l'expression de sa volonté. Il est l'objet d'une détermination qui le dépasse. Le décret du législateur ne suffit pas à rendre compte des lois. Il faut joindre à ces lois l'étude du climat, du

constitutionnalité). Il y a aussi des décisions de justice : nous renseigne sur ce qui est régulier dans l’exercice du pouvoir ou non. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel est donc très importante. Ce n’est pas un élément textuel. On trouve aussi des lois de plusieurs natures (organiques, ordinaires, règlements, coutumes…) A) Les règlements des assemblées parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui

II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie

juridique, il s’agit également d’envisager les institutions politiques, qui sont à la fois les organes étatiques et les règles qui les régissent, envisagées dans leur application concrète. L’épithète « constitutionnel » vient du fait que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la Constitution. Ce cours se divisera en deux parties : Théorie générale du droit constitutionnel et application à travers l’exemple des régimes étrangers. Histoire constitutionnelle et Vème