Les Lois Fondamentales Du Royaume Controlées Par Les Parlements

déterminer la règle de droit, de l’écrire, de la façonner et de l’imposer. Le droit permet la cohabitation d’une communauté et fondée sur l’autorité indiscutable de l’Etat sur l’ensemble de ces règles. L’Etat est libéral mais à deux limites fondamentales : - Le respect de la liberté des autres. - Le maintien absolu de l’ordre public. Le droit est un ensemble de règles qui s’appliquent à une communauté et dont l’application est confiée à une autorité légitime afin d’en assurer la bonne application

siècle le roi a un pouvoir plus puissant que les autres et il prétend avoir un pouvoir légitime : doctrine de la monarchie absolue, de l’absolutisme. Mais attention ce n’est pas égal à un dictateur. Absolu = il n’est pas lié a des conventions, des lois il peut faire des nouvelles règles juridiques : il peut par ex créer des impôts en théorie, en pratique se sera toujours négocié. Une des révoltes marquantes de la mise en place de l’état actuel : il y a un impôt particulièrement fructueux : la gabelle

parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour suprême fédérale. 46 Les interactions entre pouvoirs : 47 a) Le président sur le Congrès : 47 b) Le Congrès sur le président : 47 B - Le fonctionnement du régime politique des Etats Unis : 48 L’influence de facteurs non

* Partie I : Sous partie II : La Modernité ou l’esprit des lois dans l’occident contemporain Complexité composite, les éléments qui la constituent ne sont pas encore amalgamés. Le christianisme a cessé d’être une force vivante qui irrigue le droit positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et

constitutionnalistes -toutes les autres disciplines juridiques comme le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions (historique, nationale, étrangère, comparative, théorique (=rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux)) I. Les éléments fondamentaux et la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat Pour qu'il y ai droit constitutionnel il faut qu'il y ai droit politique organisé. Dans la plupart des pays qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique

les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers vont entretenir des rapports de façon individuelle ou en groupe. Cette distinction entre droit public et droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le critère organique, en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de définir la nature juridique des rapports qui se créent. Les rapports entre gouvernants et citoyens sont en principe des rapports de droit public, alors que les

....................................................................................24 Le régime d'assemblée..................................................................................................................24 La prépondérance du Parlement..............................................................................................25 L'exemple du régime politique suisse.......................................................................................25 Le régime présidentiel.

définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent

ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARÉ.................................................................................57 Section 1 - Les Etats-Unis d'Amérique.......................................................57 Section 2 - Le Royaume-Uni.....................................................................65 CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES DANS L'HISTOIRE DE FRANCE..............................................................70 Section 1 - La période

comme Israël) Il détermine le cadre de compétence de l’Etat. Il matérialise l’existence du pouvoir politique. C’est sur ce territoire que les autorités disposent de la plénitude de leurs compétences pour imposer des obligations et faire respecter les lois, il s’arrête aux frontières. B-Population L’Etat étant une société politique organisée, son existence suppose un peuplement, c’est un problème sociologique et juridique. -Problème sociologique : Est-il nécessaire que la population d’un état présente