Les Lois Fondamentales Du Royaume De France Dissertation

TD2- Dissertation : « Monarchie absolue et concentration des pouvoirs » « L’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » disait Henri Morel dans Dictionnaire de philosophie politique. La monarchie absolue, ou absolutisme est donc une forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné

Dissertation : « La dévolution de la Couronne » A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens. La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept

DISSERTATION : LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE DE FRANCE AU DÉBUT DU XIVème SIÈCLE « Toute convention doit d’abord régler la dévolution du pouvoir, soustraire celui-ci à une compétition génératrice d’anarchie ». L’évolution du mot « couronne » montre les progrès dans la réflexion sur le pouvoir. En effet, jusqu’au XIIème siècle ce terme désigne simplement l’objet physique. Par la suite la couronne a commencé à prendre un sens plus abstrait, désignant l’ensemble des prérogatives royales. On parle

Adage : " Le roi est empereur en son royaume " I) La constitution d'un état royal et l'affirmation d'une souveraineté interne A) La transformation de la royauté suzeraine Le roi n'est qu'un suzerain parmi les autres pendant la période médiévale. Il a peu de ressources et peu de richesse, de plus il n'a aucune autorité sur les autres suzerains. Il a été choisi parmi les seigneur pour représenter le royaume mais il n'est qu'un symbole de l'unité de ce royaume. La société féodale est constituée

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que

respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale pour assurer le respect des principes fondamentaux de la sécurité collective nonobstant les prérogatives de souveraineté A. Les etats ont aussi une faculté limitée d'intervention Résumé de l'exposé La liberté d'action de l'Etat ne peut à l'évidence pas ne pas connaître d'entrave. C'est pourquoi

Dissertation : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Intro : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre

Dissertation droit constitutionnel MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir

La séparation des pouvoirs dans la Constitution Droit constitutionnel Dissertation descriptive Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. » Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale

Dissertation – Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un