Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

s'affirmer. A partir de là certains éléments vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

monarchique qui avait été mis en place par les conquérants étrusques, lesquels venaient tout juste d’être chassés au cours de la même année. Et à la suite des minuscules cités et collectivités antiques ( Rome, Athènes, Sparte, etc. ), longtemps avant la France, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier grand Etat moderne à instituer la république à travers la constitution fédérale du 17 Septembre 1787 , bien que le terme lui-même ne soit pas expressément mentionné dans cette oeuvre du constituant de

les pontifes, lorsqu’il y’a un conflit, les pontifes sont charger de dire le droit, et ils demandent aux dieux de donner les réponses. C’est un droit très formatif, c'est-à-dire qu’on accorde aux gestes, aux rites, aux symboles, une importance fondamentale. C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole

de philosophie. Au sein de cette influence philosophique on retrouve quelques grands noms dont Platon et Aristote en Particulier Ce sont les philosophes à l’époque qui ont inventé les grandes notions juridiques et notamment deux notions fondamentales qui sont la justice au sens moral et l’équité. Ces philosophes ont tout fait pour que ces grands principes soient traduits juridiquement. Ils se sont évertués à offrir à l’occident une tradition juridique généreuse, juste et équitable. Ces efforts

en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc. Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément

qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par

---------> Successoralement : La succéssion est incertaine => Mort du "Grand Dauphin", de ses fils cadet ( Duc de Berry en 1714 ) et ainé ( Duc de Bourgogne en 1712 ), prise du pouvoir d'Espagne par son deuxieme fils et renoncement par là au trône de France pour lui et ses déscendants. Mort des deux premiers fils du Duc de Bourgogne. Mort à la naissance des trois enfants du Duc de Berry. ==========> Il reste le troisieme fils du Duc de Bourgogne, qui en 1712 à la mort de son père a deux

cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart des Etats, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions :

leurs dissensions : si les lois plébéiennes leur déplaisaient si fort, ils n'avaient qu'à autoriser la création, en commun, de commissaires choisis parmi les plébéiens et parmi les patriciens, pour rédiger des lois dans l'intérêt des deux ordres, et assurer à tous la liberté et l’égalité. » Les patriciens étaient loin de rejeter ces offres; mais « nul, disaient-ils, ne pourra être législateur sans être patricien. » Ainsi, d'accord sur le besoin de nouvelles lois, on n'était divisé que sur le