Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

étape dans l’Histoire de France et du monde. I/ Le Code Civil marque une rupture dans l’histoire des hommes. Après 1804, date de promulgation du Code Civil, chaque pays a dû choisir entre maintenir ou adopter un droit extrêmement inspiré du droit romain ou au contraire, s’inspirer du Code Civil français. Origines du Droit romain Rome est née en 753 av. JC. En Occident, l’Empire Romain a duré jusque 476 av. JC. En Orient, jusque 1453 apr. JC. Pendant tous ces siècles, des lois ont été promulguées, des

L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source première du droit public de la France A. La légitimation

énoncées dans le texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel

droit se fait au moins en partie humain. Ce qui advient pour la 1ère fois, en Grèce et à Rome. Le droit très riche laissé par Rome s'enrichit par diverses voies tt au long de ce millénaire que ns appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la

La monarchie absolue est une forme de régime politique qui prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt

naissance d'une science juridique. L'utilité immédiate du droit est : une règle de droit ou une forme d'organisation politique, il n'y a pas de valeurs absolues, de bonnes ou mauvaises lois. Les lois doivent toujours être adaptées à une civilisation donnée. Comme la dit Montesquieu dans sont ouvrage "l'esprit des lois" : "les lois résultent d'un ensemble de circonstances qui en expliquent l'infinie variété". Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité

européenne L'adhésion des pays à l'Union européenne s'est faite en plusieurs étapes : L'Europe des 6 (1951). Les 6 pays fondateurs intègrent la CECA en 1951 puis la CEE en 1957 : La France, la RFA (Allemagne de l'Ouest), le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie. L'Europe des 9 (1973) avec l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark. L'Europe des 10 (1981) avec la Grèce. L'Europe des 12 (1986) avec l'Espagne et le Portugal. L'Europe des 15 (1995) avec l'Autriche, la Finlande et la Suède

universels  pas de règles immuables Les partisans du droit naturel l’ont réduit à quelques directives générales (respect de la dignité humaine) Mais il faut relativiser ces critiques, certaines de ces lois sont des règles juridiques fondamentales universelle : DDH ou droit à la liberté fondamentale (1948 DUDH à l’ONU)  il existe donc des règles universelles  La critique d’inexactitude vaut pour le droit laïque, mais ne peut rien contre le droit naturel religieux ( ?) qui est une méthode de