Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume. Le caractère sacré de la personne royale ainsi que l’absolutisme royal vont être fortement critiqués par les Lumières au nom de la séparation des pouvoirs

textes renferment un droit naturel , droit construit pr etre valuable qque soit l’époque , l’individu - solution à tt les conflits . A partir de cette redécouverte , on enseigne le droit a partir de ces compilatons et elles deviennent la source fondamentale des droits d’Europe occidentale . Après la chute de l’empire romain d’Occident commence une pèriode tt à fait diff . Le Moyen-âge débute en Gaulle à partir du 5è siècle est pr le droit une pèriode particuliere qui differe de l’experience romaine

loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine. 3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : • Ces lois forment

peuvent ainsi désobéir au souverain pour servir les lois divines. La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s’il concède des exceptions qu’il ne puisse écarter ? On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles limites s’opposent à un pouvoir législatif absolu de sa part (II) I. Un souverain au-dessus des lois C’est dans une première partie que nous allons

certains critères et certaines fonctions puis dans une seconde partie nous verrons les plus ou moins légitimes manifestations de la souveraineté. Les critères et les fonctions de la souveraineté Si la souveraineté est en cours d’acquisition en France depuis le XIIème siècle, c’est Jean Bodin qui le premier la théorise. Nous verrons ainsi quels critères Jean Bodin retient pour définir la souveraineté (A) puis les fonctions qu’il lui attribue (B) Critères de la souveraineté Jean Bodin

Complément de TD I) Phrases d’accroche A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever

manifestation du double jeu du roi ( accueil dans un silence profond -Atermoiements de Louis XVI précipitent le divorce entre le roi et la nation -suspicion par rapport à l’attitude du roi quant à la guerre (intérêt du roi à voir les Français perdre) ( France en guerre depuis avril 1792 -Appel à l’étranger (émigrés + souverains) ( le roi n’est pas du « bon côté » -refus du roi de prendre des mesures pour protéger Paris ( indignation de la foule - La prise des Tuileries la 10 août 1792: attaque du château

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple

limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » et qui « n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de