Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Introduction La philosophie des Lumières se développe en France au XVIIIe siècle, époque des grands monarques, où tous les pouvoirs résident dans les mains du roi. Influencés par les Anglais et l'œuvre de Descartes, les philosophes des Lumières critiquent l'Église catholique, l'organisation de la société, la monarchie absolue et proclament l'égalité des hommes. Ces idées de libertés viennent de la révolution américaine et vont se répandre en France. Comment fonctionne l'absolutisme ? Qu'elles sont

Néanmoins, ces règles s'appliquent progressivement à toute la cité, patriciens compris. Depuis la loi des XII Tables, le vote devient source du droit. Mais il reste rare à côté des sources coutumières : en plus de 3 siècles, seules une vingtaine de lois sont créées. LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE (2e siècle av JC - 285) Le droit prétorien à partir du 4e siècle av JC Le préteur : pour intenter un procès, le citoyen doit mener une procédure bien précise, une "action de la loi". Le préteur contrôle

La monarchie absolue et sa remise en question voc à connaître : absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

L’État de droit repose sur 2 principes : Principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi

Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des lois ». - Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni

fait en allemand, cela unifie l’Allemagne et la réforme est au départ centralisée en Allemagne. Traduction de la bible donc en allemand. Ce qui est intéressant : Première conséquence : à l’intérieure de l’église désormais il y a une division fondamentale. La réforme passe au sein des familles. C’est la première fois qu’apparait l’existence de deux fois concurrentes pour la même conception d’ensemble sur le même territoire qui entraine un choix possible. La nouvelle se répand extrêmement rapidement

son épouse (Louis XVI et Marie-Antoinette ainsi que leurs enfants). Mais cette période va s’achever très mal, autant pour le roi et sa famille que pour la France. Après la Révolution française, on a fait appel au général Bonaparte (qui deviendra Empereur). Quand on parle de politique, on s’aperçoit que l’homme qui est à la tête de la France à une époque explique les phénomènes qui vont se passer. On va revenir sur la personnalité de Louis XVI. Louis Auguste est né en 1754. Il est le petit-fils

semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.