Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit public et un droit privé d’une grande technicité. Le droit romain tirait sa source des institutions romaines. Les constitutions à l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes

persécutions. Déjà des costumes orales pr org ces commu chrétiennes. Elle règlent la q° du culte ou de la liturgie. Dans premiers siècles, ces commu vont s’org autour d’un institution clé : ecclesia (église) et a partir de la distinction fondamentale entre deux sphères : temporelle (état, instit publiques) et spirituelle (Eglise, instit religieuses). A ces 2 sphères sont attaches 2 droits : respectivement, le droit séculier/laïc et droit canonique/droit de l’église. Dès qu’elle apparait

la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie de l'Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé

On peut résumer très brièvement la monarchie absolue par cette phrase de Louis XIV « L’Etat c’est moi ». En effet en France, l’Ancien Régime est une période qui s’étend du milieu du XVIème siècle à la fin du XVIII ème siècle qui est caractérisée par un régime absolue et monarchique. Elle est à son apogée sous Louis XIV et commence son déclin après sa mort, jusqu’à sa disparition totale suite à la Révolution française en 1789. L’absolutisme est une forme de régime politique centralisé qui n’est

parler du régime parlement ou des régimes parlementaires ? * « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation est tirée de l’ouvrage de Montesquieu « L’esprit des lois » où il explique sa théorie sur le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs en 1748. Il est important de définir les termes du sujet afin de bien le comprendre. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple

jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français. Il reçoit une formation au couvent des Carmes à Angers, puis à Paris à l’université et au Collège de France. Il étudie et enseigne le droit romain à l’université de Toulouse dans les années 1550 puis il gagne Paris en 1561 pour y être avocat. C'est à cette moment que commence en France la terrible période des guerres de Religion qui ont influencé son éducation politique. Bodin rédige sa première œuvre importante, la Méthode de l’Histoire en

adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration Règlement : norme juridique adoptée par le pouvoir exécutif essentiellement en vue d’appliquer les lois. Pouvoir judiciaire Dire si le droit est respecté ou non - détenu par Les tribunaux Droit : ensemble de normes (lois, règlements,…) organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance

souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c’est le massacre de la Saint Barthélémy. La crise dynastique ne fait que renforcer la situation dramatique de la France, et c’est dans ce contexte troublé que Jean Bodin, né à Angers en 1529 et mort à Lens en 1596, écrit Les six livres de la République, où il développe sa vision de la République, qui est pour lui une société politique dans laquelle la souveraineté

vivant » lui accordait la victoire. Cette victoire permet au royaume de Clovis de s'étendre jusqu'à la Haute-Rhénanie. 496 ou plutôt 498 ou encore 499 le jour de Noël, Clovis est baptisé à Reims avec « plus de 3000 hommes de son armée » (selon Grégoire) par l'évêque Remi de Reims (futur saint Remi). Le baptême de Clovis améliore sans doute sa légitimité dans la population gallo-romaine, mais représente un pari dangereux : les Francs, comme les Germains, considèrent qu'un chef vaut par la protection

ténacité s’est manifestée dès le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789, par lequel les députés du Tiers-Etat et une partie des députés du Clergé représentant la nation souveraine, ont décidé de se munir d’une mission constituante pour le Royaume de France. Il s’écouler deux ans entre la formation du comité de Constitution et le vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du