Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Travail pour la séance 1 Constitution : ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Règlement : un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Directive : indication générale donnée par l’autorité politique, militaire, religieuse

le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire :

majeur : traité de Troyes mineur : or... conclusion : donc oui/non en vertu de.. Arrêt Lemaistre On voit l'importance de la jurisprudence du parlement. Elle consacre les lois fondamentales et occupe dans la hiérarchie des normes de Kelsen une place centrale puisqu'il contrôle les lois fondamentales qui lient le roi. C'est un point de vue subjectif, celui du parlement de paris. Cette autorité a été acquise parce que le Parlement de Paris est un démembrement du conseil du roi. Ce conseil

: LA FRANCE DE 1848 À 1914 Problématique : Comment les Français ont-ils réussi au cours du XIXème siècle à faire coïncider leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE

la monarchie et les techniques font que le royaume de France apparaît comme un territoire immense. Donc cette méconnaissance du pays fait que le gouvernement a une emprise faible sur les gouvernés. Les sujets du roi de France sont donc indépendants face au pouvoir central. C) Les limites juridiques La monarchie absolue est légitime(???) (soumise aux lois). Deux principales limites juridiques s'imposent au roi : - du respect des lois fondamentales : inaliénabilité (ne peut pas aliéner le domaine

l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les

différents royaume, il n'y a pas de supérieur au roi, le roi a les prérogatives données à l'empereur. Les canonistes favorisent cet adage que le roi est empereur en son royaume pour tenter de lutter contre la véemité de l'Empire Germanique. Les juristes français vont se servir de fondements (exemple : acte pontifical montrant que le roi n'avait aucun roi supérieur en son royaume). Le roi dispose donc de ses prérogatives de par le fait que chaque roi est empereur dans son royaume. On utilise

Chrétien, croyant, foi, une église, l’Eglise, se convertir, religion monothéiste Seigneur, seigneurie, vilain, redevances La naissance et le développement du royaume de France Moyen-âge 496 Baptême de Clovis 800 Couronnement de Charlemagne 987 Hugues Capet roi de France Royauté, sacre, domaine royal, royaume, administration St Louis (XIIIème) Le rôle de l’Eglise Conflits et échanges en Méditerranée La guerre de Cent ans Jeanne d’Arc (XVème) Clergé, moine, évêque

un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal

PRÉSENTATION DE LA MONARCHIE ABSOLUE. Jusqu'au 18e siècle c'est le roi de France qui incarne l'état et dispose d'une souveraineté absolue, cette souveraineté c'est dieu qui l'a décidée. Le roi est sacré dans la cathédrale de Reims et concentre 3 pourvoir, exécutif, législatif, et judiciaire. C'est lui qui décide le choix de d'air la guerre ou la paix, il peut emprisonner ses sujets et lever les impôts quand il en a envie.  Le roi est entouré de conseils, sa famille, des ministres et une administration