Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se ralentie.. qlq rédactions… * 1454  Charles 7 premier chef d’état prévoit dans l’ordonnance de Montils-les-Tours : rédaction officielle de toutes les coutumes de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal

de l'empire romain d'occident par l'Empereur Romulus Augustule. Ensuite, s'entame une période de Moyen âge qui nous mène du 5ème siècle au 16ème siècle jusqu'à la forme d'absolutisme royale. Au Moyen age : il n'y a pas encore de constitution en France. La répartition des pouvoirs fondaient sur un mécanisme de type contractuel. L'absence de constitution , les pouvoirs et les compétences étaient réparti à partir du Pacte Féodo Wassolique : contrat qui lie un wassal à son seigneur. Cette accord

oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions

type de relation (par exemple, quelle loi appliquer au contrat passé entre une entreprise française et son client japonais ?). Le droit international a pour fonction de régler les relations entre États et ressortissants de ces États. Par exemple, la France et les États-Unis signent une convention fiscale internationale afin d’éviter qu’une même personne soit imposée deux fois. De même, en cas de contrat passé entre une entreprise française et son client algérien, des règles permettent de déterminer

dessaisie du Pouvoir temporel par les autorités françaises. Cettc situation s'explique aisément : le traité du Protectorat ne faisait pas obligation à la France d'introduire au Maroc des réformes politiques; il prévoyait seulement des réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaire, i'engagement pris par la France de respecter la situation religieuse, et le prestige traditionnel du Sultan imposait même à la puissance prctectrice de garder en matière d'institutions

l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (DDHC, 1789). Fort de ce constat, les Etats ont enclenché un processus de reconnaissance universelle des libertés fondamentales. Rares sont aujourd’hui les pays qui n’ont pas souscrit aux textes fondamentaux internationaux sur les droits de l’Homme, au moins par la ratification. Cette mondialisation revêt diverses facettes. D’une part, on remarque une reconnaissance juridique de ces libertés au travers des constitutions

et le Royaume-Uni se réunissent en congrès à Vienne en 1815 pour décider de la nouvelle carte de l'Europe et du sort de la France. • Les aspirations nationales ne sont pas prises en compte dans la nouvelle carte de l'Europe de 1815 : les monarchies agrandissent leurs territoires et modifient les frontières européennes : des peuples se retrouvent divisés en plusieurs États ; des peuples se retrouvent dominés par des nations étrangères (les Belges par les Pays-Bas ; les Irlandais par le Royaume d'Angleterre ;

siècle, quelques décennies suffisent à démembrer l’empire occidental romain qui se voit morcelé en royaumes barbares. Parmi ces royaumes, s’en trouve un, petit (sans doute l’un des plus petit d’entre eux), qui va finir par connaitre une destinée importante. C’est le royaume des Francs auquel se trouve en tête de ce royaume, Clovis. Clovis va parvenir à affirmer sa prépondérance sur les autres royaumes barbares et fonde la dynastie des mérovingiens. Il va trucider tous les autres rois et prendre le

d’épuisement. Au 18ème siècle, vision des barbares courageux, qui ont vaincu parce qu’il le méritaient. Cette version a servi à justifier les avantages accordés aux nobles francs, descendants de l’invasion franque. Le noble a vaincu le corrompu, le gallo-romain. L’abbé Dubos défend le point de vue inverse, en disant que les Francs n’ont pas de légitimité, car les barbares sont les assassins de la civilisation. Le problème se pose dans les mêmes termes au 19ème siècle. Guerres de 1870, 1914, 1940. Pas

TD 1 hist institCarla Malatesta groupe 1 TD 1 Sujet : être roi en France à l’époque moderne Selon un adage « toute justice émane du roi », cela démontre l’importante place que ce dernier occupait et notamment à l’époque moderne. Cette époque , selon certains historiens, débute en 1492 avec la découverte de l’Amérique et se termine à la révolution française en 1789. Durant cette époque beaucoup de rois se sont succédés. Trois dynastie différentes se sont côtoyées : la dynastie des rois Valois