Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

Partie 1: Les institutions de l ancien régime Partie 2: Les institutions de la révolution française Partie 3: Les institutions de la 1ère moitié du 19ème siècle. PARTIE 1: Les institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand

acteurs de la vie politique et juridique d’un pays. Chaque Etat, quelle que soit sa forme dispose d’une constitution : il s’agit d’une norme juridique fondamentale suprême (c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer les caractéristiques essentielles de l’Etat. La constitution est un document fondamental qui est une sorte de contrat social conclu au sein d’une société afin de pouvoir vivre harmonieusement. La constitution peut être appréhendée de

fonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre. En France l’expression de droit constitutionnel apparaît à la fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession au trône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ; le principe de inaliénabilité du domaine de

la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

de s'interroger sur la question suivante : comment à un moment donné de l'histoire de France le peuple a pris possession du pouvoir et surtout comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation

naître en légitime mariage, gardant entre eux l'ordre de succession et préférant toujours la branche aînée à la cadette, les déclarant audit cas seulement de manquement de tous les princes légitimes de notre sang capables de succéder à la couronne de France exclusivement à tous autres; voulant aussi que ses dits fils légitimés le duc du Maine et ses enfants et descendants mâles, et pareillement le comte de Toulouse, et ses enfants et descendants mâles à perpétuité, nés en légitime mariage, eussent entrée

pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme. Avant eux, il y a eu Henri IV, François

période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française. Le terme absolutisme n'existe pas sous l'Ancien Régime, il apparaît au XIXème. Mais le terme « absolu » existe et est employé. Il tire son origine du latin « ab-solutus » qui signifie sans lien. Il faut comprendre cela comme « indépendant ». En effet, à cette époque, les rois de France veulent devenir indépendants

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique. TITRE 1: LE REGIME POLITIQUE DE L'ANCIENNE FRANCE Si on retient le critère de type de gouvernement on distingue trois grandes catégories de régime politique: le gouvernement d'un seul (monocratie : monarchie ou empire), de plusieurs (aristocratie, ploutocratie, gérontocratie) et le gouvernement