Les Lois Fondamentales Du Royaume De France

HISTOIRE DU DROIT SEANCE 2 : LES LOIS FONDAMENTALES (PARTIE 1) COMMENTAIRE DE TEXTE ARRÊT LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt

limites. Cette idée développée par les historiens du XIXe siècle est pour le moins contestable. Ainsi, en 1519, Claude de Seyssel rédige son ouvrage La grand’monarchie de France qu’il dédie à François Ier, sacré roi de France en 1515 et considéré comme le premier grand souverain absolutiste. La rédaction de La grand’monarchie de France se traduit par de multiples ordonnances et réformes, mais aussi par la prise de pouvoir du roi sur l’Église puisque celui-ci conclu avec le Pape Leon X le concordat

s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des lois fondamentales du royaume de France. Cependant, il peut arriver que le trône reste vide, puisqu’aucune personne ne remplit toutes les conditions de succession, et c’est d’ailleurs pour cette raison que, le 28 juin 1593, le Parlement de Paris se

condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il n’existait pas une idée de nationalité du roi de France. - Quel est l’intérêt de cet arrêt. Conception juridique et politique des parlements. Beaucoup d’historiens n’hésitent

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles , l'empereur se déclare maitre du monde . La France doit combattre ces

La France au XVIIIème siècle L’ histoire de France au XVIIIème est marquée pas l’apogée du pouvoir absolue. Guerre de 30 ans (1618-1648) Très grands changements de pts de vue culturel ; la culture français rayonne en Europe littérature, arts et sciences. Le français : langue des écrivains (Molière corneille) la peinture la sculpture , l’architecture et la musique . scientifique français Fermat/pascal/descartes… L'évolution de la monarchie absolue, où le monarque n'a théoriquement aucun compte

désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une cour souveraine de justice au sommet des tribunaux du royaume a) Le domaine de compétence Le parlement de paris rationne matérié pour les apanages et aussi en ce qui concerne les questions matiémoniale et de successions. Compétence rationne personel : les affaires qui concerne les princes de sang. b) Organisation

L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble qui définisse l’organisation