Les Lois Fondamentales Et La Succession A La Couronne

Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales

liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime. L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume

Chapitre 1er : L’héritage institutionnel de l’Ancien Régime I) L’ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION Pendant longtemps, la France a été une monarchie dans laquelle plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France : • Tout d’abord, la dynastie des Mérovingiens avec notamment le premier et le plus connu d’entre eux : Clovis. • Puis, les Carolingiens avec Charlemagne. • Enfin, les Capétiens, les descendants d’Hugues Capet qui monte sur le trône en l’année 987. Hugues Capet est

d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine

entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue avec un état fortement centralisé qui deviendra un état de type bureaucratique impersonnelle. naissance de l’État royal centralisé que l'on appelle état patrimoniale (= bien propre du

traditionnel : les roi fondamentales du royaume La conception révolutionnaire : A/ les lois fondamentales du royaume Elles sont un groupe de coutumes entre le 14 et le 16 S Définissent la coutume de France. La loi de succession -> loi salique Masculinité, premier enfant. La couronne n’appartient pas au roi. Il ne peut pas abdiquer et choisir son successeur. La loi de continuité « le roi ne meurt jamais » La loi d’inégalité de la couronne. Toute les fois qu’un roi a voulu enfreinte les lois fondamentales

de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance avec une vision tout à fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos

tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté moderne avec une puissance indivisible, absolue et perpétuelle. Il s’agit ici d’un texte de doctrine qui explique la souveraineté sous l’ancien régime. Bien que ces livres n’ont aucune valeur officielle, ils sont d’une importance capitale dans la formation de la notion d’Etat ainsi que de la souveraineté. Ce texte juridique vient en réaction à la théorie des monarchomaques

sociale, économique, religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, politique, sociale, religieuse,Sous l’Ancien Régime → plusieurs caractéristiques sont rattachées - Le roi = règne absolu sur son royaume (« Un roi

distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie en cassation. A coté de cela, il existe d autres types d institutions qui sont d’avantages des éléments de l organisation politique et sociale dont certains ne présentent aucune autonomie. A coté il y en a d autres qui ont une autonomie dans l accomplissement de fonctions. En d autres termes il