Les Lois Fondamentales Et La Succession A La Couronne

ci présent a été réalisé par Laurie Lanckmans, que l’ensemble des délégués tient à remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même s’il est peu susceptible de contenir des erreurs graves, nous vous demandons la plus grande vigilance lors de votre étude. Nous vous conseillons également de vous reporter au livre ou à vos notes

Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois mérovingiens considèrenret sonleur pouvoir comme leur son appartenance propre ( le territoire est leur son patrimoine donc il estime qu’il peut aliéner ses terres et les transmettre à ses héritiers. V. alodes Cité :

Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

-de 1559 à 1598 :c’est la deuxième phase :c’est une période dramatique car c’est la division du royaume. -de 1598 à 1610 : Henri IV réussi à réunir l’unité par la reconstruction de l’Etat.   I le royaume de France au début du XVI e siècle                  A l’espace français La Savoie et l’Ain ne sont pas français. Lyon est une ville frontière. La Lorraine et la Franche Comté ne font pas parti du royaume de France. A la tête de cet espace il se trouve le roi. Le roi a deux caractéristiques :

but est de s’intéresser aux sources du droit, à ses éléments constitutifs, il y a un lien très étroit entre le système juridique et le cadre politique et social.Première partie : L’héritage médiéval (Ve-XVe)Le Moyen Age est une expression inventée par les humanistes du XVIe siècles pour séparer leur temps de l’Antiquité. Invention moderne et qualifiée de période intermédiaire entre le déclin de la culture classique au IIIe siècle et sa renaissance à la fin du XVe siècle.L’expression du moyen âge

Présentation Il y a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le

roi serait doté d'une puissance surnaturelle grâce à laquelle il peut agir sur le groupe social. Le roi est donc doté d'une vertu prédominante: le charisme, on parle alors de ''royauté charismatique''. La désignation du roi Le pouvoir ne se transmet pas. Il y a 3 actes pour la désignation du roi: 1: la créatio → nomination d'un individu faite par l'interrex. Cette prérogative appartient au Sénat. C'est une première opération qui consiste a désigner un individu d'après les signes divin que

droit actuel. L'égalité est importante en droit, il ne faut pas hésiter à dire "je" (connaître l'identité du droit). Quel est le passé du droit pour mieux le comprendre et comprendre quel en sera son avenir. C'est du droit comparé à travers l'Histoire. L'apport et la force permanents du droit. Il y a toujours eu du droit dès qu'il y a eu une société. Le cours va nous montrer que les règles juridiques changent souvent. Donc, ili y a une grande relativité des règles du droit, alors il ne faut pas absolutiser

non qui dépendent réciproquement les uns des autres de manière à former un tout organique (André Lalande). Est-il possible de mettre le droit en système ?la doctrine admet la notion de droit en système et quel système le droit forme-t-il ? Le droit comme système dans la pensée juridique. Depuis le 19ème siècle, il est acquis dans la doctrine que le droit se constitue en système. Le droit forme un système. C’est apport on le doit à la doctrine allemande du 19ème siècle et au premier chef un

Introduction : Rome a une histoire très longue. Au départ, c'est une simple ville créée en -753. Puis ensuite, sur la plan des institutions, de simple ville, Rome devient un royaume jusqu'en -509. Rome passe ensuite à un régime républicain jusqu'en 27 avant JC. Le dernier état institutionnel de Rome est l'empire à partir de -27. Dès l'époque républicaine, Rome mène une politique de conquête territoriale. D'une simple cité, Rome parvient à dominer tout le domaine méditerranéen. Parmi toutes