Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

dictature exercée par le régime politique du général Francisco Franco sur l'Espagne de 1939 (fin de la guerre civile espagnole) à 1977 (fin de la dissolution des grandes institutions du franquisme) Le dictateur a pendant cette période exercé une politique autoritaire basée sur des idéologies conservatrices et par bien des aspects catholiques. Nous allons ici dresser une chronologie de l'Espagne franquiste puis étudier les caractéristiques et l'organisation générale de l'Etat sous Franco. I. Chronologie

 L'Espagne franquiste ou franquisme est le régime politique fondé par le général Francisco Franco, qui exista entre 1939 (fin de la guerre civile) et 1977 (dissolution des institutions franquistes durant le processus de transition démocratique). Au cours de cette période, l'Espagne est désignée sur le plan du droit international sous le nom d'État espagnol[1]. Le régime qui prend forme à partir du 1er octobre 1936 s'appuie sur une idéologie conservatrice et nationale-catholique, qui s'incarne dans

Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public : • Droit Constitutionnel • Droit Administrative • Droit International Public • Droit International Privé • Droit Communautaire • Droit Fiscal… Les règles du Droit Constitutionnel

énoncées dans le texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel

d'abord parmi le droit privé la principale branche du droit privé en tout cas la plus ancienne celle du droit civile puis qu'il a pour objet toutes les relations des particuliers. Il rassemble tout d'abord les règles qui assurent l'individualisation de la personne le nom de l'état civile , le domicile. Puis on trouve les rapports familiaux, que ce soient dans les aspects patrimoniaux: droit de successions , régimes patrimoniales et extra patrimoniaux, enfin on retrouve la propriété et les différents

règne de Louis XVIII et qui prétendait s'inscrire dans la ligné des franchises accordées par la monarchie, depuis Louis VI le Gros, était « octroyée » par le roi a ses sujets. Pourtant, elle établissait un régime représentatif, garantissait les principales libertés publiques et la possession des anciens bien noble ou ecclésiastique à leurs nouveaux propriétaires, et reconnaissait l'égalité des Français devant la loi et l'impôt. Le 6 avril, le Sénat appelle Louis de Bourbon à être roi des Français, et

Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est assuré par la force publique. Ce respect est volontaire et obligatoire. Avant le XVème siècle, il existait des règles mais le système résultait de plusieurs origines : traditionnelle et religieuse.

L’Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution, à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire, généralement par décret, les modalités d’application des lois, parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique, culturelle, éducative et sociale

Définition A. La définition B. La hiérarchisation des lois Partie II. Les domaines A. Les lois ordinaires B. Les lois organiques C. Les lois constitutionnelles D. Les domaines d’applications Partie III. Importances A. La certitude de la loi / Les principes fondamentaux B. La formation de la règle de droit (la normativité de la loi) Partie IV. Les limites A. Les interprétations des lois B. Les sanctions Conclusion Bibliographie

l'Allemagne va adopter sur tout son territoire un régime fédéral qui était déjà existant en RFA. En ayant adopté la loi fondamentale en 1949, les allemands ont fait la promesse de reconstruire l'Allemagne sur les bases de la liberté et ainsi édifier une démocratie ce qu'ils pensent possible grâce au fédéralisme qui permet à chacun des « Länder » constituant l'Allemagne d'avoir leurs propres gouvernements... Il paraît évident qu'en adoptant un régime fédéral, l'Allemagne développerait également un