Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

droits et devoirs de l'homme et du citoyen (1795) qui en est son préambule. Les Thermidoriens sont les députés de l'Assemblée nationale française ayant tenu tête à Robespierre en 1794, lors de la Révolution française. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui

LES REGIMES POLITIQUES Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine et empire et naissance de la citoyenneté CHAPITRE I. UN DROIT ELABORE ET SANCTIONNE PAR LES CITOYENS SECTION 1. LA LOI EN GRECE §1. La loi et les législateurs § 2. Les caractéristiques du droit grec SECTION 2. LES SOURCES DU DROIT ROMAIN § 1. Législateurs et sources sous la République § 2. Législateurs et sources sous l’Empire

du normativisme. Il va essayer de classer les normes de l’état. Celle-ci sont caractériser par la hiérarchie qui les lie les unes aux autres. Chacune d’entre elles tirent sa valeur de la conformité à la règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie

XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est alors la

troisième lorsqu'il se répend dans toute l'Europe, on considère que le droit canon vient s'ajouter au droit romain et germanique pour crée le socle du droit français. Pour comprendre les insitutions françaises acutelles il faut s'intéresser aux anciennes institutions grecques.La terminologie souvent utilisée intègre la Grèce dans l'Occident on parle tout d'abord d'europe.Le mot Europe tiré d'un personnage de la mythologie grecque est une mise en oppposition de 2 continents : asie/europe. Cette identié

LA CONSTITUTION La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique