Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la constitution ». La constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie. Elle est l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement. Elle est alors la source de la légitimité du pouvoir. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est conforme à la constitution, il faut ainsi que les normes internes mais aussi des normes

investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats 2.DROIT 
«Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société» Le Pouvoir

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et

fait en sorte que chacun puisse adopter la religion de son choix. Législatif Pouvoir de légiférer, c’est à dire d’élaborer et de voter des lois. Noblesse de robe Noblesse acquise par la possession de certaines offices, par exemples celle de membre d’un parlement. Noblesse de province Par opposition à la noblesse de cour, petite noblesse, d’origine ancienne. Noblesse d’épée Noblesse acquise à l’origine, pour des services armés rendus au roi. Noblesse de cour Noblesse présentée au roi, à la cour

* Ce type de droit est le droit essentiel * Le droit constitutionnel est un droit universel et intemporaire * Il a une force considerable scientifique, que l’on ne trouve pas dans le droit civil * La Constitution vaut quel que soit le régime politique * La Constitution peut etre associée au pouvoir, à l’état ou au droit b 1. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste

Le fonction de juge est inérante a tous société humaine des lors que celle ci va se construire quelque peu. Toute société humaine génère forcement des conflits , il va donc falloir que quelqu'un gère les conflits. Dans les société primitives les anciens , les sages et les sorciers géraient les conflits. Ces différentes personne vont régler les conflits de par leur simple autorité. Petit a petit que le société s'élabore , celle ci construit des règles de vie commune. Le système juridique est un

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

dans la quelle on annonce son plan. Puis entre les parties il faut faire une transition (une phrase) pour introduire la seconde partie. Utiliser des formules impersonnelles (pas de je, ni de nous). On peut également faire une mini-transition entre les sous parties A et B. A la fin du devoir il y a la conclusion. Elle n’est pas obligatoire en droit mais est quand même nécessaire. La conclusion se situe dans une démarche inverse de la conclusion c’est-à-dire du plus détaillé au plus générale. Les questions

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et