Les Lois Garantissent Elles La Liberté

français est laïc : seule la violation des règles juridiques peut faire l'objet d'une sanction, pas la violation des règles religieuses. Un grand nombre de règles juridiques n'ont aucun rapport avec les règles religieuses : code de la route...etc. Elles peuvent même être contradictoires : dans le mariage religieux, celui-ci est indissoluble, mais le mariage civil peut être dissout, par le divorce. Le but est différent : la religion vise le salut de l'individu, le droit veut juste réguler, encadrer

mais comme un moyen destiné à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. C’est pour cela que la doctrine en voulant définir la notion de l’immunité parlementaire a dit que « ce sont des privilèges qui à travers le parlementaire garantissent le libre exercice du mandat en le protégeant contre les poursuites

démocratiques sont remis en cause dans ce programme. Ainsi, dans l’article 24, il est précisé que « l’intérêt général passe avant l’intérêt particulier » ; or, dans la démocratie, c’est le contraire : chaque individu a des droits qui lui garantissent une liberté d’action et de pensée. De plus, dans l’article 25, il est question d’un pouvoir fort, ce qui va à l’encontre de la démocratie dans laquelle le pouvoir émane du peuple et doit être partagé et contrôlé par les représentants du peuple.

raisonnablement leurs droits naturels au profit d’un souverain tout puissant, et ceci sans contrepartie. Ces théoriciens de l’Etat moderne estiment qu’un régime plus tempéré (dont les pouvoirs sont limités) est seul  à même de préserver l’égalité et la liberté naturelle des hommes. La démocratie est le régime le plus conforme à la ” saine raison ” (Spinoza) car la souveraineté n’est pas transférée à un pouvoir incontrôlable. Le peuple reste souverain, au moins en droit. Les pouvoirs de l’Etat sont limités

entre les différents membres de la société permet à chacun de jouir d’une liberté réelle, garantie par les mêmes droits. Pourtant, il est fréquent de rencontrer des situations de domination, de manipulation dans des sociétés qui se veulent égalitaires, qui sont alors des obstacles aux libertés individuelles. Notre liberté se trouve-t-elle alors menacée par le principe d’égalité ? Prétendre que l’on peut jouir de notre liberté dans un environnement baigné dans l’inégalité, la corruption, les avantages

La liberté individuelle peut être analysée comme le pouvoir de faire ce que l’on souhaite dans sa vie privée, sans en être empêchée. Selon Spinoza «  le but de l'Etat, c'est la liberté » , le sens commun semble plutôt concevoir la notion de liberté comme une absence de contraintes, un refus de l'autorité. La liberté serait alors plutôt caractérisée par l'affranchissement de tout ce qui la restreint comme les règles sociales, l'Etat. Cependant, penser la liberté comme une révolte constante contre

abstrait: norme juridique ne vaut pas pour les cas particuliers. Vocation à s'appliquer à tous ceux qui sont dans telle situation déterminée. Concrétement, elle ne vise pas les personnes en elle-même mais leur situation juridique dans lesquelles elles se trouvent. (ex: contrat de vente...). Illustre bien la fonction normative. ➢ Coercitif (= obligatoire): l'existence d'une sanction prévue et appliquée par la société montre la différence de nature existant entre la règle de droit et la règle morale

appeler Mussolini. Celui-ci forme un nouveau gouvernement. L’assassinat du député Matteoti en 1924 (L’homme a dénoncé le péril qu’incarne le nouveau maître de l’Italie) et le discours du Duce en Janvier 1925 où il annonce une série de mesures (Les lois fascistes) marquent les premiers pas du totalitarisme de l’autre côté des Alpes. En Allemagne, Hitler s’impose au cours des années 30. Les débuts du NSDAP et de son chef, Hitler, sont compliqués. Le parti apparaît comme une organisation marginale

résultait de l’article 88-1 de la Constitution une obligation constitutionnelle de transposition (correcte) des directives communautaires et qu’il lui appartenait, saisi sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, de contrôler la compatibilité des lois qui lui étaient déférées aux dispositions inconditionnelles et précises des directives communautaires qu’elles étaient censées transposer, à moins qu’une disposition expresse de la Constitution ne s’y oppose. Le Conseil constitutionnel renvoie cependant

de travail, dans les conventions collectives. Exemple : les augmentations de salaires, les congés payés, durée du préavis en cas de démission … 2) Contenu interdit : Ces clauses garantissent l’équilibre entre l’exercice du pouvoir patronal et les droits fondamentaux des salariés. a. Clauses contraires aux lois et règlements, aux dispositions des conventions et accords collectifs : Exemple : clause qui rend automatique la rupture du contrat de travail en cas d’absence non justifiée dans les