Les Lois Garantissent Elles La Liberté

se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes, de lois, de règlements. I. Quelle est la place du droit public par rapport au droit ? Nous analyserons du droit public interne. II. Distinction droit public international / droit interne. III. Distinction droit public / droit privé. Nous traiterons le droit

dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On

pense à partir créat° divine (Concurrence ouverte rentre Raison et Foi : Raison : prêtent expliqué le monde par la raison Foi : prêtent expliqué le monde par Dieu (miracle etc..) qui guide la vie des croyants au jour le jour radicalement opp aux lois de la raisons Ce sont deux manière d’accédé à la vérité : prétende y accédé pr lr outils. R/F sont en concurrence pr essayé d’atteindre cette vérité. [pic] Comment concilier ces deux inverses ? (1er possibilité de non -conciliation : Le

Obligatoire et coercitive : Chacun doit respecter le droit sinon, il y a sanction. On peut être contraint à la respectée. La force obligatoire à deux différents types de degrés : - lois impératives/ d’ordre public. Elles s’imposent à tous de manière absolue. Ex : loi pénale. - lois supplétives (facultatives). Elles complètent la volonté lorsque rien n’est prévu. 2) Générale et impersonnelle : Elle s’applique à toutes les personnes remplissant certaines conditions. Elle touche à la fois tout

des ancêtres, sur le poids d’un passé commun. Les traditions, les coutumes, les rites, les habitudes héritées structurent et organisent la vie de ces sociétés. Ainsi, les traditions et les coutumes s’imposent de manière immuable et garantissent l’équilibre social. Elles assurent la reproduction de ce qui a toujours été et permettent à ces sociétés de se maintenir en refusant toute possibilité de changement. Les normes et les règles dictent l’attitude à adopter en groupe et laissent peu de place à

2nd Empire : «  Le corps législatif dispute et vote les projets de loi et l'impôt. » Selon l'article 8 de la Constitution 52, le président qui prendra par la suite le titre d'Empereur a seul l'initiative des lois. L'exécutif, seul, détient cette fraction importante de celle de proposer les lois. Article 32 + 36 = l'idée de Suffrage Universel est reconnu mais dénaturée. « une idée politique » différent de « des idées politiques ». II- Analyse de la production des idées politiques : sources et contextes

certain nombre de règles d’application à une collectivité. Elles correspondent à un modèle d’organisation qui intéresse tous les aspects de la vie Ds les sociétés primitives il y avait déjà des règles et au fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel commun fondé sur certaine valeurs. Elles sont obligatoires. Ainsi la règle de droit est une règle

l’homme Des instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici un grand nombre de droits, appliqués

il y aurait un droit privé, un droit administratif, un droit constitutionnel. Un peu dans la logique de l’arrêt blanco. Cependant, peut-on aller jusque là ? aujourd’hui la doctrine répond ap la négative. Ces démonstrations sont intéressantes mais elles peinent : en réalité, le droit économique demeure un ensemble transversal. Le droit économique si l’on veut qu’il existe on ne peut lui donner qu’une définition existentielle, descriptive. Le droit éco est un ensemble de règles transversales, qui

présentateurs pratiquent des interventions contraignantes en imposant le sujet, en distribuant la parole… C’est un problème important du point de vue démocratique : tout le monde n’est pas égal. Des facteurs invisibles interviennent également : aucune liberté de parole, des règles fixant se qui peut se dire et ce qui ne le peut pas… 1.6- Contradictions et tensions : La télévision est un instrument de communication très peu autonome sur lequel pèsent beaucoup de contraintes, cet instrument apparemment